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  • FOLAIN-LE BRAS (Marthe) – UN PROJET D’ORDONNANCE DU CHANCELIER DAGUESSEAU, Étude de quelques incapacités de donner et de recevoir sous l’ancien régime, Préface de M. le professeur Regnault

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  • GUYON (Yves) – DROIT DES AFFAIRES, t. 2, 3ème éd., coll. Droit des affaires et de l’entreprise, série Enseignement

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  • MACHELARD (Eugène) – DISSERTATION SUR L’ACCROISSEMENT ENTRE LES HÉRITIERS TESTAMENTAIRES ET LES COLÉGATAIRES AUX DIVERSES ÉPOQUES DU DROIT ROMAIN, Étude sur les lois et papia poppæa en ce qui concerne la caducité

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  • [Société de législation comparée] – LES TRANSFORMATIONS DU DROIT DANS LES PRINCIPAUX PAYS DEPUIS CINQUANTE ANS (1869 - 1919) ; LIVRE DU CINQUANTENAIRE DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, t. I

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  • GAZIER (Henri) – LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS L’AGRICULTURE, avec : Les textes des accidents agricoles ; Un barème des incapacités ; Un aperçu des Assurances sociales agricoles

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e et 6e éd. revue et complétée, [mq. t. IV et t. XII]

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  • [Collectif] – QUEL DROIT DES AFFAIRES POUR DEMAIN ? ESSAI DE PROSPECTIVE JURIDIQUE, sous la direction de A. Sayag, Coll. Le Droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le Droit des affaires de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, Enqu

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  • LEMARIGNIER (Jean-François) – RECHERCHES SUR L’HOMMAGE EN MARCHE ET LES FRONTIÈRES FÉODALES, Travaux et mémoires de l’Université de Lille, Nouvelle série, Droit et lettres t. XXIV

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  • [Colloque] – QUEL CODE DE COMMERCE POUR DEMAIN ? BICENTENAIRE DU CODE DE COMMERCE 1807-2007, Actes du colloque organisé au Sénat le 30 mars 2007 par l’IRDA, coll. Colloques et débats, n° 13

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  • [Collectif] – LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, sous la dir. de Hervé Ascensio, Élisabeth Lambert-Abdelgawad et Jean-Marc Sorel, vol. 11 ; IMPÉRIALISME ET DROIT INTERNATIONAL EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS, sous la dir. de Emmanuelle Jouannet et H

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  • DELUCENAY (Georges) – DES SOCIÉTÉS DE FAIT EN DROIT FRANÇAIS. Étude de jurisprudence - Essai critique. Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de l’université de Dijon le 28 juin 1910, (Président : M. Bailly, Suffragants : MM. Hémard et

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  • KOECHLIN (H. François) – COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800 À 1830 (Étude de jurisprudence), Préface de Pierre Lampué

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  • [Mélanges Jacques Schwob] – LE DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Recueil d’études à la mémoire de Jacques Schwob, Préface de Gérard Cohen-Jonathan, Université Robert Schuman de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, Équipe de rech

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  • LOCRÉ (M. le baron) – ESPRIT DU CODE DE COMMERCE OU COMMENTAIRE puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d’État, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d’appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc. et COMPLÉMEN

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU DOUAIRE par l’auteur du Traité des Obligations

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  • [Collectif] – ARTS ET ACTES DE FRANCE, XVe congrès de l’Union internationale du notariat latin

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  • CHEVALLIER (Roger-Michel) – COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 177 DU TRAITÉ C.E.E. À L’USAGE DES JUGES ET DES JUSTICIABLES FRANÇAIS, Université de Paris, Faculté de droit et de sciences économiques

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  • GENIN (André) et PRUGNARD (Pierre) – LE RÈGLEMENT DES PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMMERCE. Étude doctrinale et jurisprudentielle des lois des 29 juin 1935 et 9 janvier 1936

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DES RETRAITS, Pour servir d’Appendice au TRAITÉ DU CONTRAT DE VENTE, Nouvelle éd. revue & corrigée

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin, [t. I, II, IV et V uniquement] 

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