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[Colloque]
LA DÉCENTRALISATION DIX ANS APRÈS, Actes du Col...
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Ass...
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LES RAPPORTS ENTRE CATÉGORIES DE COLLECTIVITÉS ...
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DIRECTION DE L’ADMINIS...
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LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’EXPÉRIMENTATION ...
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LE GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, Préface de...
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LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSI...
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LA RÉGION ET L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS L...
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ANDRÉ (Albert)
DICTIONNAIRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, ADMINI...
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[Ministère de la fonction publique]
LA FONCTION PUBLIQUE EN 1981, Rapport annuel 19...
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CHAPUS René
RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉ...
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DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE, Thèse, Fac...
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![[Colloque] – LA DÉCENTRALISATION DIX ANS APRÈS, Actes du Colloque organisé au Palais du Luxembourg les 5 et 6 février 1992, sous la dir. de Guy Gilbert et Alain Delcamp, avec la collaboration de Jacques Bourdon, Jacques Chevalier, François d’Arcy, Yves Je](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50500-1.jpg?v=1766947620&width=533)
![[Collectif] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’EXPÉRIMENTATION : PERSPECTIVES NATIONALES ET EUROPÉENNES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53199-1.jpg?v=1766954263&width=533)
![[Collectif] – LA PERFORMANCE DES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES, sous la dir. de Antoinette Hastings-Marchadier, coll. Décentralisation et développement local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50505-1.jpg?v=1766947629&width=533)
![[Collectif] – DÉCENTRALISATION : L’ÂGE DE RAISON, Groupe “Décentralisation : bilans et perspectives” présidé par Martine Buron, Préparation du XIème Plan au Commissariat général du Plan, coll. Le Moniteur](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22103-1.jpg?v=1766925769&width=533)
![[Collectif] – LE GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, Préface de Enrico Letta, coll. Droit administratif, n° 23, sous la dir. de Jean-Bernard Auby et Pascale Idoux](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57836-1_9e72693f-a6a2-4968-b598-90a19b8a7c95.jpg?v=1780998034&width=533)
![[Collectif] – LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1988](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23944-1.jpg?v=1766927322&width=533)
![[Ministère de la fonction publique] – LA FONCTION PUBLIQUE EN 1981, Rapport annuel 1981 et principales mesures mai 1981 - mai 1982](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18418-1.jpg?v=1766923432&width=533)
