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[Code]
CODE DES PRISONS ou Recueil complet des lois…, ...
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![[Colloque] – CENTENAIRE DE LA IIIÈME RÉPUBLIQUE, Actes du colloque de Rennes du 15-17 mai 1975, coll. encyclopédie universitaire, Universités de Caen et Rennes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38080-1.jpg?v=1766935998&width=533)
![[SCHAFFHAUSER (Émile)] – LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ET REVUE DES TRAVAUX LÉGISLATIFS, RECUEIL TRI-MENSUEL, première partie : Législation commentée, Revue de jurisprudence et des réponses ministérielles ; troisième partie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8271-1.jpg?v=1790231555&width=533)
![[Colloque] – LA DÉRÉGLEMENTATION, Actes du Colloque organisé à Poitiers les 13-15 mai 1985 par les Facultés de Droit de Nimègue et de Poitiers, Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, t. 14](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46815-1.jpg?v=1766943764&width=533)
![[Collectif] – CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n° 1 (janvier-février 1948) : OÙ VA LA BOURGEOISIE ?](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24453-1.jpg?v=1766927800&width=533)
![[Mélanges Couzinet] – MÉLANGES OFFERTS À PAUL COUZINET, Préface de Roger Pallard, Université des sciences sociales de Toulouse](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55408-1.jpg?v=1788854298&width=533)
![SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M.) et CARETTE (A.-A.) – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIe partie : LOIS ANNOTÉES OU RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. DE LA RÉPUBLIQUE, AVEC NOTES ET COMMENTAIRES, [Années 1848 à 1852]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54528-1_43c16fdd-d4d3-44b2-aab5-5a56680fb642.jpg?v=1769440583&width=533)
![[O.E.C.E.], Collectif – LES INVESTISSEMENTS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER EN AFRIQUE, AU SUD DU SAHARA](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21499-1.jpg?v=1766925274&width=533)
![[Études Perelman] – ÉTUDES DE LOGIQUE JURIDIQUE, vol. VI Contributions polonaises à la théorie du droit et de l’interprétation juridique, Travaux du Centre national de recherches de logique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57525-1.jpg?v=1780997480&width=533)
![[Recueil] – RECUEIL DE JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE DE FRANCE, D’ALGÉRIE ET DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER, Publié sous la dir. de Pierre Dilhac, Avec le concours de Maurice Duverger, Jules Ramarony](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57974-1_26e727d8-39fd-44cf-ae13-d4ad4b5bbb06.jpg?v=1788855208&width=533)
![[DUVERGIER (Jean-Baptiste)] – COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3965-1.jpg?v=1766946611&width=533)
![AUGEARD (Matthieu) – ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelle éd., considérablement augmentée par l’Auteur, t. II [mq. le t. I]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44517-1.jpg?v=1766941920&width=533)
![[Périodique] – LA FRANCE EN GUERRE, Pouvoirs n° 58, Revue française d’études constitutionnelles et politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25690-1.jpg?v=1766928467&width=533)
![[Code] – CODE DES PRISONS ou Recueil complet des lois…, tome IV (1862-1869)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2847-1_cd06f0bb-bc1d-44e8-9612-3b1603760271.jpg?v=1789983263&width=533)
