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SERLOOTEN (Patrick)
LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Pierre Hébraud, ...
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LE GALCHER-BARON (Michel)
LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS S...
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BARTHÉLEMY (Joseph)
LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE, Tableau des insti...
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ELLUL (Jacques)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS, L’Antiquité (1-2), L...
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DREVET (Paul)
LA PROCÉDURE DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU ...
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ESCARRA (Jean), ESCARRA (Édouard) et RAULT (Jean)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIA...
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[Cour des Aides - Lamoignon]
TRÈS-HUMBLES ET TRÈS-RESPECTUEUSES REMONTRANCES...
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LELIÈVRE (Jacques)
LA PRATIQUE DES CONTRATS DE MARIAGE CHEZ LES NO...
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REGNAULT (Henri)
LES ORDONNANCES CIVILES DU CHANCELIER DAGUESSEA...
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SANDEVOIR (Pierre)
ÉTUDES SUR LE RECOURS DE PLEINE JURIDICTION, Pr...
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ARNÉ (Serge)
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES SOUS LA I...
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ROUJOU DE BOUBÉE (Gabriel)
ESSAI SUR L’ACTE JURIDIQUE COLLECTIF, Préface d...
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[Mélanges Fitting]
MÉLANGES FITTING, t. I et II
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TIMSIT (Gérard)
LE RÔLE DE LA NOTION DE FONCTION ADMINISTRATIVE...
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PLANIOL (Marcel)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au ...
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[Colloque]
L’ÉVOLUTION CONTEMPORAINE DU DROIT DES CONTRATS...
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LESAGE (Michel)
LES INTERVENTIONS DU LÉGISLATEUR DANS LE FONCTI...
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TAŸ (Hugues)
LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL ET LA FRANCE, Études d’h...
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HAURIOU (Maurice)
PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLI...
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[Colloque - SFDI]
LA RESPONSABILITÉ DANS LE SYSTÈME INTERNATIONAL...
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FRATI (Luigi)
STATUTI DE BOLOGNA DALL’ ANNO 1245 ALL’ ANNO 12...
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GIRY (Jean Marie Joseph Arthur)
MANUEL DE DIPLOMATIQUE. Diplômes et Chartes - C...
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CARBONNIER (Jean)
FLEXIBLE DROIT, Textes pour une sociologie du d...
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MICHELET (Elisabeth)
LA RÈGLE DU NON-CUMUL DU POSSESSOIRE ET DU PÉTI...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel
![ESCARRA (Jean), ESCARRA (Édouard) et RAULT (Jean) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL : LES CONTRATS COMMERCIAUX : t. I : Les Ventes commerciales - Le gage commercial ; t. II : Le Mandat commercial - Les transports ; [mq. t. III] ; LES SOCI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56938-1.jpg?v=1779694739&width=533)
![[Cour des Aides - Lamoignon] – TRÈS-HUMBLES ET TRÈS-RESPECTUEUSES REMONTRANCES, Que présentent au Roi notre très-honoré Souverain & Seigneur, les Gens tenans sa Cour des Aides à Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57385-1.jpg?v=1779696224&width=533)
![[Mélanges Fitting] – MÉLANGES FITTING, t. I et II](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51671-1.jpg?v=1766949888&width=533)
![[Colloque] – L’ÉVOLUTION CONTEMPORAINE DU DROIT DES CONTRATS ; Journées René Savatier, Poitiers 24-25 octobre 1985, Publications de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 15](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57588-1.jpg?v=1779697105&width=533)
![[Colloque - SFDI] – LA RESPONSABILITÉ DANS LE SYSTÈME INTERNATIONAL, Colloque du Mans (31 mai au 2 juin 1990), coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52135-1.jpg?v=1766950973&width=533)
![FRATI (Luigi) – STATUTI DE BOLOGNA DALL’ ANNO 1245 ALL’ ANNO 1267, coll. DEI MONUMENTI ISTORICI PERTINENTI ALLE PROVINCIE DELLA ROMAGNA, SERIE PRIMA : STATUTI, [réimpression de STATUTA POPULI BONONIAE]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52673-1.jpg?v=1766952823&width=533)
