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[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
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[Rapport]
SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CO...
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GODFRIN (Philippe), DEGOFFE (Michel)
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS, Domaine, travaux...
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Ass...
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GUÉZOU (Olivier)
TRAITÉ DE CONTENTIEUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ...
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DUCROCQ (Théophile)
ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (A...
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COMBRET (Gabriel de)
LA CAISSE NATIONALE DES MARCHÉS, Préface de Ren...
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ARDENNE DE TIZAC (G. d’)
LE COMPTE CRIMINEL SIMPLIFIÉ, Méthode pratique ...
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MIROIR (E. M.) et JOURDAN (Ch.)
FORMULAIRE MUNICIPAL CONTENANT L’ANALYSE, PAR O...
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DUCROCQ (Théophile)
ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (A...
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SINGER (Jean)
ROUTES ET CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS, Régime Jur...
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GROSDIDIER DE MATONS (Jean)
LE RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES PORTS ...
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LIET-VEAUX (Georges)
LES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIÉTAIRES, L...
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BOURDONNAY (Hippolyte)
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL, RÉPERTOIRE ALPH...
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AUBY (Jean-Marie) et DUCOS-ADER (Robert)
DROIT FISCAL, coll, Techniques économiques, com...
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GUIRAUD (A.)
ESSAI CRITIQUE SUR LA LÉGISLATION DE LA TUTELLE
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[Institut de France]
Règlements sur l’administration et l’Institut d...
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[AJDA]
ACTUALITÉ JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF, rev...
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VILLEMER (René)
ORGANISATION INDUSTRIELLE - PRINCIPES ET APPLIC...
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FAURE (Albert)
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉ COMMUNA...
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LETOURNEUR (Maxime)
REFLECTIONS ON THE ROLE OF THE FRENCH ADMINISTR...
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WAKED JABER (Rita)
LE CONTRAT ADMINISTRATIF INTERNATIONAL, Essai d...
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ROUSSEAU (Rodolphe) et LAISNEY (Eugène Ernest)
DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE...
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BRAUDO (Serge)
L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN D...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
![[Rapport] – SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux, Commissariat Général du Plan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46168-1.jpg?v=1766943419&width=533)
![[Institut de France] – Règlements sur l’administration et l’Institut de France : Règlement général ; Règlement sur la comptabilité des fondations et l’administration financière de l’Institut](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14207-1_0d6f6594-651b-4969-aca9-cf08c1116d1d.jpg?v=1766916758&width=533)
![[AJDA] – ACTUALITÉ JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF, revue mensuelle, 1957 (13e année) à 1999 [coll. strictement complète des Tables annuelles et des Numéros spéciaux (depuis 1992)]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4246-1.jpg?v=1774866702&width=533)
