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  • MAZEAUD (Léon) – LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du Code pénal, Préface de René Garraud

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  • THIELLAND (Daniel) – DES NULLITÉS DE FORME DE L’EXPLOIT D’AJOURNEMENT DEVANT LE TRIBUNAL CIVIL, Faculté de droit de l’Université de Paris

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  • BERTHÉLEMY (Henri) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 12e éd.

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  • SIMONET (Jean-Baptiste) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Contenant les matières exigées par les programmes des facultés de droit, du Conseil d’État, de la Cour des comptes, des ministères de l’intérieur, des finances, des travaux pub

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  • [Collectif] – DROIT DES AFFAIRES, Concurrence - Consommation 1997, coll. Mémento pratique Francis Lefebvre

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  • CONTRAMONT (M. de) – COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, ET DE L’INSINUATION, SUIVANT LA JURISPRUDENCE ACTUELLE DU CONSEIL dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux Règlements, & différ

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  • ABITBOL (Éliette) – DROIT CIVIL II - DROIT PRIVÉ NOTARIAL, Capacité 2e année ; t. I : LES RÉGIMES MATRIMONIAUX ; t. II : LES SUCCESSIONS ET LES LIBÉRALITÉS

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  • [Collectif] – LES ACCORDS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE : Règlement n° 772/2004 du 27 avril 2004 concernant l’application de l’article 81 § 3 du traité à des catégories d’accords de transfert de technologie, Avant-propos : Jacques Raynard, coll. Fondation n

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  • FAYE (Ernest) – MANUEL DE DROIT ÉLECTORAL D’APRÈS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Listes politiques - Tribunaux de commerce - Conseils de prud’hommes - Mines - Société de secours mutuels

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  • [Collectif] – UNIFORM COMMERCIAL CODE. The american Law Institute, National conference of Commissioners on Uniform State Laws, 1962 official text with comments, Avant-propos de William A. Schnader

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