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    Prix habituel 700,00 €
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  • LABORDE-LACOSTE (Marcel) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE (conforme aux programmes des examens de licence et aux nouveaux programmes de capacité), 2e éd. entièrement refondue et mise au courant de la législation (…) au 1er octobre 1938

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  • MONTHOLON (Jacques de) – ARRESTS DE LA COUR PRONONCEZ EN ROBBES ROUGES. Depuis le Parlement commençant à la Saint Martin 1580 jusqu’à Noël 1621. Colligez et recueillis par M. Jacques de Montholon, Avec deux tables, l’une des arrêts, et l’autre des matière

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  • LABORDE-LACOSTE (Marcel) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DES VOIES D’EXÉCUTION, Conforme aux programmes des examens de licence et aux nouveaux programmes de capacité, (Décret et arrêté des 4 et 10 mai 1937), 2e éd. entièrement refondue et mise au courant de la Légis

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    Prix habituel 90,00 €
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  • FRÉJAVILLE (Marcel) – DES MEUBLES PAR ANTICIPATION, Questions juridiques et fiscales relatives aux cessions de droits d’extractions, aux ventes de matériaux de démolition, d’immeubles par destination, de coupes de bois, récoltes sur pied., etc.

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    Prix habituel 80,00 €
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  • MAY (Gaston), LEFEBVRE (Charles), GIDE (Charles) – Cours professés à la Faculté de droit de Paris aux étudiants américains (mai-juin 1919), Préface de Ferdinan Larnaude : I – G. May, INTRODUCTION À LA SCIENCE DU DROIT ; II – C. Lefbvre, LA FAMILLE EN FRAN

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  • [Mélanges Rubellin-Devichi] – DES CONCUBINAGES, Droit interne - Droit international - Droit comparé, Études offertes à Jacqueline Rubellin-Devichi

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  • KOENIGSWARTER (Louis J.) – SOURCES ET MONUMENTS DU DROIT FRANÇAIS ANTÉRIEURS AU QUINZIÈME SIÈCLE ou BIBLIOTHÈQUE DE L’HISTOIRE DU DROIT CIVIL FRANÇAIS DEPUIS LES PREMIÈRES ORIGINES JUSQU’À LA RÉDACTION OFFICIELLE DES COUTUMES

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  • GRAND (Roger) – L’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS, Ses règles - Sa méthode - Son utilité

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    Prix habituel 20,00 €
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  • RUDESCO (Cornélius-Alexandre) – ÉTUDE SUR LA QUESTION DES MINORITÉS de race, de langue et de religion - La protection, la crise du problème, son avenir (Doctrine et jurisprudence)

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    Prix habituel 50,00 €
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  • JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon) – DROIT CIVIL, t. III [seul], 2e éd., coll. Précis Dalloz

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  • [Coutumes], LE GRAND (Louis) – COUSTUME DU BAILLAGE DE TROYES avec commentaires de Me Louis Le Grand, dans lesquels est conféré le Droit Romain avec le Droit Coutumier, qui s’observe dans toutes les Provinces du Royaume ; où il a marqué ce qui est en usag

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    Prix habituel 450,00 €
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  • JULIENNE (Frédérique) – L’USUFRUIT À L’ÉPREUVE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES FAMILIAUX, Préface Philippe Delmas Saint-Hilaire

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    Prix habituel 45,00 €
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  • ILIOPOULOS-STRANGAS (Julia), FLAUSS (Jean-François) – LA SOFT LAW DES ORGANISATIONS EUROPÉENNES, Societas Iuris Publici Europaei (SIPI)

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero

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    Prix habituel 120,00 €
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    Prix habituel 180,00 €
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  • DESPAX (Michel) – c, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, Préface de Jean Rostand

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    Prix habituel 50,00 €
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  • LE NEUF DE NEUFVILLE (Martin) – PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, Résumé de la doctrine et de la jurisprudence sur la loi du 21 mai 1858, Nouvelle éd. augmentée d’un supplément

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  • HERZOG (Jacques-Bernard) – LE DROIT JURISPRUDENTIEL ET LE TRIBUNAL SUPRÊME EN ESPAGNE. Essai sur les conditions de création du Droit par la Juridiction de Cassation, Bibl. de l’Institut de droit comparé de Toulouse, études de droit privé espagnol, t. VI

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    Prix habituel 60,00 €
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  • LAMBERT (Jacques) – MANUEL DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE

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    Prix habituel 70,00 €
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  • JAPIOT (René) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PROCÉDURAL DE LA GUERRE, Étude doctrinale des lois, décrets et décisions de jurisprudence concernant les mesures prises à l’occasion de la guerre et les difficultés résultants de la guerre relativement

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    Prix habituel 180,00 €
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  • LANDREAU (Denis) – LE DÉSAVEU DE PATERNITÉ SPÉCIAL DE L’ARTICLE 325 DU CODE CIVIL. Essai de contribution à l’étude du rôle de la jurisprudence, Bibl. de droit privé, t. LX

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  • ANDRÉ (Paul), MARIN (F.) et BRANCION (H. de) – LA LOI SUR L’ORGANISATION MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884, COMMENTAIRE ET JURISPRUDENCE, 2e éd.

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  • [Collectif] – MÉMOIRES DE LA SOCIÉTÉ POUR L’HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS BOURGUIGNONS, COMTOIS ET ROMANDS, 36ème fasc. (1979)

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