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  • LLORENS-FRAYSSE (Françoise) – LA PRÉSOMPTION DE FAUTE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA RESPONSABILITÉ, Préface de Jean-Arnaud Mazères, Bibl. de droit public t. CIL

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  • WAHL (Albert) – LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL DE LA GUERRE : t. I : Introduction, Application et interprétation des textes, Mobilisés, Nationalité, État civil, Disparition, Mariage et divorce, Filiation, Puissance paternelle, Tutelle, Nom, Propriété, Succe

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  • CABRILLAC (Michel) – LA PROTECTION DU CRÉANCIER DANS LES SÛRETÉS MOBILIÈRES, CONVENTIONNELLES SANS DÉPOSSESSION, Préface de Émile Becqué

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  • CAPITANT (Henri) – INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT CIVIL, Notions générales, 4è éd.

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  • [Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS. ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE, Réimpression par la Caisse des Dépôts et Consignations

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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE CIVIL contenant L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, Leurs Motifs et la Solution des Questions Théoriques, 10e éd. revue et mise au courant, t. 3 [seul]

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  • JESTAZ (Philippe) – L’URGENCE ET LES PRINCIPES CLASSIQUES DU DROIT CIVIL, Préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. LXXXVII

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  • CHAPUS (René) – RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE, Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire, Préface de Marcel Waline ; MISE À JOUR DE L’ÉDITION DE 1953, Bibl. de droit public, t. VIII

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    DEMANTE (Antoine Marie) – COURS ANALYTIQUE DE CODE CIVIL continué depuis l’article 980 par E. de COLMET de SANTERRE, 2ème éd. pour le t. 1 et 2, première éd. pour les t. 3 à 9

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  • PIERRE-FRANÇOIS (Georges L.) – LA NOTION DE DETTE DE VALEUR EN DROIT CIVIL - ESSAI D’UNE THÉORIE, Préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. CXXXVIII

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  • COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, tome premier, 10e éd. entièrement refondue et mise à jour par L. Julliot de la Morandière et t. III, 8e éd. plus Addendum au 1er novembre 1940, avec le concours de L. Julliot

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    BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel) – PRÉCIS DE DROIT CIVIL CONTENANT DANS UNE PREMIÈRE PARTIE L’EXPOSÉ DES PRINCIPES ET DANS UNE DEUXIÈME LES QUESTIONS DE DÉTAIL ET LES CONTROVERSES, ÉDITION ORIGINALE

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  • MOREAU (Jacques) – L’INFLUENCE DE LA SITUATION ET DU COMPORTEMENT DE LA VICTIME SUR LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE, Préface de Francis-Paul Bénoit, Bibl. de droit public, t. VII

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  • MAESTRE (Jean-Claude) – LA RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DES AGENTS PUBLICS EN DROIT FRANÇAIS, Bibl. de droit public, t. L

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  • BUFFELAN-LANORE (Yvaine) – ESSAI SUR LA NOTION DE CADUCITÉ DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT CIVIL, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. XLIII

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au programme officiel des facultés de droit, 10e éd., T. I : Principes généraux, les Personnes, la Famille, les Incapables, les biens ; t. II : les Preuves, Théorie Général

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  • GONTIER (Yannick) – PLAIDOYER POUR UNE RÉVISION JUDICIAIRE DES CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉ, Préface de Jacques Mestre, Thèse, Université de droit, d’économie et de science politique, coll. Contrat - Responsabilité

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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, 1ère éd. : t. I : Principes généraux. Théorie générale des personnes. Les Biens. - Filiation. - Incapables. t. II : Les preuves. Théorie générale des obligations. Les contrats. Privilèges et hypothèque

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  • BARBIER (Georges) – CODE EXPLIQUÉ DE LA PRESSE - TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA POLICE DE LA PRESSE ET DES DÉLITS DE PUBLICATION, 2e éd. complètement refondue et mise au courant de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence par Paul MATTER et J. RONDELET

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  • MALAURIE (Philippe), AYNÈS (Laurent) et GAUTIER (Pierre-Yves) – COURS DE DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX CIVILS ET COMMERCIAUX : Vente ; mandat ; bail ; contrat d’entreprise ; échange ; location-vente ; crédit-bail ; contrats de distribution ; dépôt ;

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