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  • COULET (Robert), LE PELLETIER (Jean G.) – LE RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL DU PASSIF DE GUERRE DES COMMERÇANTS ET DES SOCIÉTÉS, Commentaire pratique de la Loi du 2 juillet 1919, Préface de M. Mennesson

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  • HUSSAR (Jean) – DU PARTI À L’ÉTAT, Essai sur l’évolution et la situation actuelle du PARTI NATIONAL FASCISTE considéré dans ses rapports avec l’État

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  • LE PICAUT (Louis) – DE LA SAISIE-ARRÊT OU OPPOSITION et spécialement en ce qui concerne LES APPOINTEMENTS, GAGES OU SALAIRES

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  • BERNARDI (Joseph-Dominique-Elzéar) – INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS CIVIL ET CRIMINEL ; OU TABLEAU RAISONNÉ DE L’ÉTAT ACTUEL DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE ; Précédé d'une Introduction où l'on établit les principes fondamentaux du droit, de la justice et de

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  • Giuseppe COMPAGNONI, Gaetano FILANGIERI, Pellegrino ROSSI, Trois précurseurs italiens du droit constitutionnel, contributions réunies par Alexis Le Quinio & Thierry Santolini, Préface de Marcel Morabito

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    Prix habituel 32,00 €
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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – DE LA PRESCRIPTION ou COMMENTAIRE DU TITRE XX DU LIVRE III DU CODE CIVIL, LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du Code depuis et y compris le titre de la vente

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  • DEJAMME (Henri) – DE LA PROTECTION DES INDIVIDUS CAPABLES contre les conséquences DE LEURS ACTES JURIDIQUES

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    Prix habituel 50,00 €
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  • VALENTINO (Ch.) – L’INDEMNISATION DES INFIRMITÉS DE GUERRE, Le droit de l’infirme

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e et 6e éd. revue et complétée, [mq. t. IV et t. XII]

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire : - DE LA

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    Prix habituel 700,00 €
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  • Les Cahiers du GRIDAUH, Numéro 33/2024 : LES 40 ANS DE LA LOI DE DÉCENTRALISATION DE L’URBANISME DU 7 JANVIER 1983. Ouvrage coordonné par Norbert FOULQUIER et Frédéric ROLIN

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    Prix habituel 40,00 €
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  • LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914-1918, Lois , Décrets, Arrêtés ministériels et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes françaises, du Ier vol. (28 juil. 1914-15 janv. 1915) au XIIe (1er nov. 1918

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    Prix habituel 300,00 €
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  • CHARDON (Henri) – L’ADMINISTRATION DE LA FRANCE - LES FONCTIONNAIRES : LES FONCTIONNAIRES DE GOUVERNEMENT, LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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    Prix habituel 70,00 €
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  • RICARD (Jean-Marie) – ŒUVRES DE M. JEAN MARIE RICARD. T. I : TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIRES, AVEC LA COUTUME D’AMIENS commentée par le même auteur, dernière éd. augmentée de nouvelles remarques T. II : LES TRAITÉZ DU DON MUTUEL, DES DIS

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    Prix habituel 350,00 €
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  • GRIOLET (Gaston) – LES DOMMAGES DE GUERRE ET LES CHEMINS DE FER, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre [t.-à-p.]

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    Prix habituel 10,00 €
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  • RENUSSON (Philippe de) – TRAITÉ DU DOUAIRE ET DE LA GARDE-NOBLE ET BOURGEOISE, QU’ON APPELLE BAIL EN PLUSIEURS COUSTUMES

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    Prix habituel 400,00 €
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  • MILLIOT (Louis), MORAND (Marcel), GODIN (Frédéric), GAFFIOT (Maurice) – L’ŒUVRE LÉGISLATIVE DE LA FRANCE EN ALGÉRIE, Coll. du centenaire de l’Algérie 1830-1930

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    Prix habituel 90,00 €
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  • DEBÉZIEUX (Balthasar) – ARRETS NOTABLES DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROVENCE, Recueillis par feu Messire Balthasar Debézieux, Sur diverses Matières Ecclésiastique, Civiles é Criminelles ; avec les motifs des Juges qui les ont rendus. Ouvrage divisée en neu

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    Prix habituel 240,00 €
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  • D’AGUESSEAU (Henri François) – DISCOURS ET MORCEAUX CHOISIS DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU À l’usage de MM. les Rhétoriciens et Étudians en Droit, Nouvelle édition

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    Prix habituel 180,00 €
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  • [Thèse non publiée], TAUBMAN (Gérard) – LE PLAFOND LÉGAL DE DENSITÉ, Thèse pour le Doctorat d’État en droit présentée et soutenue publiquement le 1r décembre 1979, Université d’Orléans, Président : Henri Jacquot, Suffragants : J.-L. Sourioux, Y. Jégouzo,

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    Prix habituel 30,00 €
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  • CAUVET (Jules) – OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arrêté par le Parlement de Rouen, le 7 Mars 1673

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    Prix habituel 250,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI. LE MÉNAGE DE FAIT DEVANT LA LOI SUISSE par Jean-Michel Grossen (rapport omis à rétablir à la p. 109 de ce vol.)

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