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![[Collectif - CURAPP] – LE DROIT EN PROCÈS, Centre universitaire de rech. adm. et pol. de Picardie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53656-1.jpg?v=1766955624&width=533)
![[Périodique] – DROIT ADMINISTRATIF, Bilan critique, Pouvoirs n° 46, Revue française d’études constitutionnelles et politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54492-1.jpg?v=1774860885&width=533)
![[Journal Officiel] – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n° 74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n° 128](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28962-1.jpg?v=1766930130&width=533)
![[Collectif] – LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1988](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23944-1.jpg?v=1766927322&width=533)
![[Collectif] – JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32776-1.jpg?v=1766931930&width=533)
![[Collectif] – LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA FAMILLE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, Société de législation comparée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54068-1.jpg?v=1766956789&width=533)
![[Périodique] – REVUE DE DROIT UNIFORME (bilingue français-anglais), de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), 1994-1995](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26112-1.jpg?v=1766928769&width=533)
