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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Ass...
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SALVAGE-GEREST (Pascale)
LES SÛRETÉS. LA PUBLICITÉ FONCIÈRE, coll. Le dr...
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RIVERO (Jean)
DROIT ADMINISTRATIF, 8e éd. coll. Précis Dalloz
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FEENSTRA (Robert)
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FORGES (Jean-Michel de)
DROIT ADMINISTRATIF, coll. Premier cycle
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MAZEAUD (Henri et Léon, Jean)
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[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]
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CENAC (Ernest)
GUIDE ÉLECTORAL ; LA LISTE ÉLECTORALE, SA COMPO...
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[Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste)
LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS
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LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES D...
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L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE APRÈS LA RÉFORME JUD...
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CHÂTELET (François), PISIER-KOUCHNER (Évelyne) et VINCENT (J. M.)
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GIRERD (Sylvain et Charles)
LE GARAGISTE ET L’AUTOMOBILISTE, Étude juridiqu...
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DUPEYROUX (Olivier)
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NADAULT DE BUFFON (Henri)
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![[Collectif] – SUR LES SERVICES PUBLICS, Études coordonnées par Marie-José GUÉDON, Recherches Panthéon-Sorbonne, Paris I, série Sc. juridiques, Administration publique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54236-1_fb47480c-dd92-46c3-aa3c-d5c27e077770.jpg?v=1785078407&width=533)
![[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés] – JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1880 [Première année] à 1888, de 1895 à 1904](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4157-1.jpg?v=1766953261&width=533)
![[Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste) – LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54801-1_ff994a08-9165-4e8f-9b64-8260f5583b59.jpg?v=1788854293&width=533)
![[Conseil d’État] – LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE 1799-1974, Préface A. Parodi, coll. Hist. de l’Adm. française](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56516-1_f8ffa1de-7fba-41f5-8235-317e3f10906e.jpg?v=1780997341&width=533)
![[Code] – CODE DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES SUR L’ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE ET D’HYPOTHÈQUE, LE NOTARIAT, LES AMENDES DE PROCÉDURE CIVILE, ETC. SUPPLÉMENT POUR LES ANNÉE 1879 À 1890](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18346-1.jpg?v=1766923396&width=533)
![[Colloque] – LE ISTITUZIONI COSTITUZIONALI IN ITALIA IL DUBBIO DELLA RIFORMA. Colloquio con Maurice Duverger, organisé par le Centro studi giuridici e politici della regione Umbria CERSI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25672-1.jpg?v=1766928441&width=533)
