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![FOVIAUX (Jacques) – DE L’EMPIRE ROMAIN À LA FÉODALITÉ, Préface de Jean Imbert, t. I [seul] : Droit et Institutions](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39943-1.jpg?v=1766937881&width=533)
![MARTY (Gabriel), RAYNAUD (Pierre) et JESTAZ (Philippe) – DROIT CIVIL : t. II : LES PERSONNES par Pierre Raynaud (3e éd., 1976, 1023 p.) ; t. III [anc. numérotation]: LES SÛRETÉS, LA PUBLICITÉ FONCIÈRE (1er vol., 1971, 510 p.) ; t. III [nouv. numérotation]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58418-1_016a3cd0-cc3b-4fb0-b491-58a48cc44024.jpg?v=1793039267&width=533)
![[Collectif] – DROIT ET PRATIQUE DE LA CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, 2e éd., coll. Juris Classeur Pratique Professionnelle, Procédure](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57842-1_9574f72f-9f26-4209-ab33-e1efac416237.jpg?v=1780998053&width=533)
![BERNARD (dit de Rennes Louis) – MANUEL DES POURVOIS ET DES FORMES DE PROCÉDER DEVANT LA COUR DE CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, [mq. t. II : matière criminelle]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57307-1.jpg?v=1779695677&width=533)
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 14e éd., 1er juin 2009](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57077-1.jpg?v=1774862105&width=533)
![[Périodique] – RECUEIL DES ARRÊTS ET JUGEMENTS ANNOTÉS PUBLIÉS DANS LE QUOTIDIEN JURIDIQUE, 1er semestre 1998, éd. hors commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15366-1_61cc1c76-3009-44da-82d9-0932b1dd3eb8.jpg?v=1766917128&width=533)
![[Colloque] – Hautes études médiévales et modernes, n° V- 23 : HISTOIRE DE L’ADMINISTRATION FRANÇAISE DEPUIS 1800, Problèmes et Méthodes, (Actes du colloque organisé le 4 mars 1972 par l’Institut français des sc. adm. et la IVe section de l’École pratique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54467-1_c794f52f-de69-4258-bec0-88fc162daeb7.jpg?v=1774862541&width=533)
![[Périodique] – LE QUOTIDIEN JURIDIQUE, JURISPRUDENCE, Recueil des arrêts et jugements annotés publiés dans le Quotidien juridique, 2e semestre 1997, éd. hors commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16085-1.jpg?v=1766917702&width=533)
