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  • LABORDE-LACOSTE (Marcel) – EXPOSÉ MÉTHODIQUE DE DROIT CIVIL conforme aux programmes des examens de Licence en Droit, t. 3 : Les régimes matrimoniaux. Les successions « ab intestat ». Les dispositions à titre gratuit, 3ème année de licence)

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  • [Colloque] – LE DROIT DE LA FAMILLE À L’ÉPREUVE DES MIGRATIONS TRANSNATIONALES, Journées d’études des 3 et 4 décembre 1992 organisées par le Laboratoire d’études et de rech. appliquées au droit privé (LERADP), Université Lille II, avant-propos de F. Dekeu

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  • MASSIP (Jacques) – LA RÉFORME DE LA FILIATION et ses conséquences sur la pratique de l’état civil, 2ème éd.

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  • CLAVIER (Pierre) – LES CATÉGORIES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'ÉPREUVE DES CRÉATIONS GÉNÉTIQUES, Préface de Jean-Marc Mousseron, coll. Logiques juridiques

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  • DUTEY-HARISPE (Albert) – Jus romanum : DE INSTRUCTO, VEL INSTRUMENTO LEGATO (Dig. lib. XXXIII. Tit.7.) ; Droit français : DE LA DISTINCTIN DES BIENS (C. N., 516-543) ; Droit administratif: DU DOMAINE PUBLIC MARITIME ET FLUVIAL Thèse pour la Licence, prése

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  • HERAUD (Guy) – L’ORDRE JURIDIQUE ET LE POUVOIR ORIGINAIRE

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    Prix habituel 90,00 €
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  • COLIN Ambroise) et CAPITANT (Henri) – PRÉCIS DE DROIT CIVIL publié d’après le Traité de Colin, Capitant, t. III, 4ème éd. : Régimes matrimoniaux ; Successions ; Dispositions à titre gratuit, donations entre vifs, institutions contractuelles et testaments

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    Prix habituel 10,00 €
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  • LE JOLIS (Gustave) – DU MANDAT ET DE LA COMMISSION en droit romain, dans notre ancien droit et dans notre droit actuel, avec l’indication, pour la partie commerciale, des différences existant entre notre législation et les principales législations étrangè

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  • MILHAUD (Léon) – LE DROIT DE REPRISE POUR HABITER, Commentaire de la Loi du 21 Juillet 1927

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  • THIELLAND (Daniel) – DES NULLITÉS DE FORME DE L’EXPLOIT D’AJOURNEMENT DEVANT LE TRIBUNAL CIVIL, Faculté de droit de l’Université de Paris

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  • PROTECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET ESTHÉTIQUE DE LA FRANCE, Textes législatifs et réglementaires, Éd. mise à jour au 1er septembre 1997, et 10 Suppléments, coll. Législation et règlementation

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  • HEVIN (Pierre) – QUESTIONS ET OBSERVATIONS CONCERNANT LES MATIÈRES FÉODALES PAR RAPPORT À LA COUSTUME DE BRETAGNE. Par feu M. P. H. Ancien Avocat au Parlement de la même Province, La suite des Consultations du même Auteur. Les Actes de Notoriété donnés au

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    Prix habituel 750,00 €
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  • [Journal Officiel] – CONSTITUTION – LOIS ORGANIQUES – ORDONNANCES RELATIVES AUX POUVOIRS PUBLICS

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  • GROSLIÈRE (Jean-Claude) – LA RÉFORME DU DIVORCE. Loi du 11 juillet 1975 et décret d’application du 5 décembre 1975

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  • BERTA (J.), VANDEVELD (Ernest) – CODE DES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES coordonnées avec des annotations tirées des Lois, des Arrêtés royaux et ministériels, des Circulaires et de la Jurisprudence administrative et judiciaire utiles à leur interpréta

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    Prix habituel 60,00 €
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  • DALLANT (René) – LA NOTION DE PRÉPOSÉ DANS L’ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL

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  • FABRE (Georges) – LE RABATTEMENT DE DÉCRET ET LE RACHAT DANS LES PROVINCES DU MIDI DE LA FRANCE. Contribution à l’étude de la saisie réelle dans l’ancien droit

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  • LECOMTE (André) – LA PLURALITÉ DES TUTEURS EN DROIT ROMAIN

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    Prix habituel 35,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – ASPECTS DE L’ÉVOLUTION RÉCENTE DU DROIT DE LA FAMILLE, Journées turques, t. XXXIX (1988)

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  • [Colloque] – CONSTITUTION ET DIFFÉRENTES BRANCHES DU DROIT & LA JURISPRUDENCE, SOURCE DU DROIT, Publications de l’École Doctorale de la Faculté de Droit de Sfax, n° 2

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  • RIVAL (A.) – LES SURENCHÈRES EN MATIÈRE DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE, Extrait de la Revue des Fonds de Commerce et des Baux Commerciaux

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  • GRIMAUD (Henri-Louis) et GIVORD (François) – LA LOI SUR LES LOYERS, LES PRIX, GÉNÉRALITÉS - MAINTIEN DANS LES LIEUX - REPRISE - PROCÉDURE ; Commentaire de la loi du 1er septembre 1948, 2ème éd. mise à jour au 15 octobre 1949 ; Préface de André Marie

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