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  • PINTO (Roger) – LA THÉORIE DU CONTACT D’ÉTAT AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, extrait du Colloque “Les droits de l’homme et les personnes morales” organisé par l’Université catholique de Louvain, Centre d’études européennes, le 24 octobre 1969

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  • ROUAST (André), HERZOG (Jacques Bernard), ZAJTAY (Imre) – LE RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL DANS LES LÉGISLATIONS CONTEMPORAINES, Préface de L. Julliot de la Morandière, Travaux et Recherches de l’Institut de droit comparé de l’Univ. de Paris, t. XIII

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 2e éd. : t. I : Les personnes - état et capacité par René Savatier, avec le concours de Jean Savatier (XII-874 p.) ; t. II : La famille - mariage, divorce, filiation par André

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  • AULARD (Alphonse), MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris) – LES DÉCLARATIONS DES DROITS DE L’HOMME, Textes constitutionnels concernant les droits de l’Homme et les garanties des libertés individuelles dans tous les pays, Bibl. politique et économique

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  • GUILLOUARD (Louis) – TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE Livre III, titre V, du Code Civil, t. II (uniquement)

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    Prix habituel 20,00 €
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  • FOSSET (Aude) – LA PATERNITÉ À TRAVERS LES RECONNAISSANCES DITES DE COMPLAISANCE, Mémoire de D.E.A. réalisé sous la direction de Jacques Commaille, année 1998-1999

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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, 1ère éd. : t. I : Principes généraux. Théorie générale des personnes. Les Biens. - Filiation. - Incapables. t. II : Les preuves. Théorie générale des obligations. Les contrats. Privilèges et hypothèque

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  • PATARIN (Jean), ZAJTAY (Imre) et alii – LE RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL DANS LES LÉGISLATIONS CONTEMPORAINES, 2e éd. entièrement renouvelée, coll. Travaux et Recherches de l’Institut de droit comparé, t. XXXIV

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    CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] et MAZERAT (A.) – COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, nouvelle éd.

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    MOREL (René) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CIVIL APPROFONDI ET COMPARÉ, Doctorat année 1942-1943 : Les effets de l’hypothèque et 1943-1944 : Le régime de communauté, son évolution depuis le Code civil

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  • FERBOS (Jacques) et BERNARD (Antoine) – EXPROPRIATION DES BIENS, Procédure, Principes d’indemnisation, Compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’Homme, Fiscalité de l’expropriation, 10e éd., coll. Analyse juridique

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    ROLAND (René-Miguel) – LE COUPLE ET L’ARTIFICE, Droit des néo-conjugalités : mariages fictifs, concubinages, pacs

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  • ACOLLAS (Émile) – PHILOSOPHIE DE LA SCIENCE POLITIQUE ET COMMENTAIRE DE LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME DE 1793 - Éclaircissements et Notes ; Appendice ; Tables

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  • BEHAR-TOUCHAIS (Martine) – LE DÉCÈS DU CONTRACTANT, Préface de Gérard Champenois, coll. Droit civil, série : Études et Recherches

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  • OLLIER (Pierre-Dominique) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈRE ET MÈRE, Étude critique de son régime légal (art. 1384 al. 4 et 7 c. civ.), Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XXIV

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    SAVATIER (René) – DU DROIT CIVIL AU DROIT PUBLIC, à travers les personnes, les biens et la responsabilité civile

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au programme officiel des facultés de droit, 10e éd., T. I : Principes généraux, les Personnes, la Famille, les Incapables, les biens ; t. II : les Preuves, Théorie Général

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au programme officiel des facultés de droit, 11e éd., T. I : Principes généraux, les Personnes, la Famille, les Incapables, les biens ; t. II : les Preuves, Théorie Général

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  • BOURBOUSSON (Édouard) – DU MARIAGE, DES RÉGIMES MATRIMONIAUX, DES SUCCESSIONS, Dans les cinq parties du monde, Préface de Gustave Guerrero

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  • SPITERI (Pierre) – L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX DANS LE RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL (Étude de réforme législative), Préface de André Breton, Bibl. de droit privé, t. LVIII

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  • JULIEN (Pierre) – LES CONTRATS ENTRE ÉPOUX, Préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t. XXXIII

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    BENECH (Raymond-Osmin) – DE L’EMPLOI ET DU REMPLOI DE LA DOT SOUS LE RÉGIME DOTAL, 2ème éd.

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