Résultats de la recherche
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[Cour des Comptes]
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL...
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CALAIS-AULOY (Jean) et STEINMETZ (Frank)
DROIT DE LA CONSOMMATION, 6ème éd., coll. Préci...
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[Colloque]
PROBLÈMES D’EXÉCUTION DES PLANS DE REDRESSEMENT...
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SOINNE (Bernard)
L’ANALYSE JURIDIQUE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’EN...
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LECERCLÉ (Marcel)
LA CONFISCATION DES PROFITS ILLICITES, A.N.S.A....
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HAMEL (Joseph), BERTRAND (André) et ROBLOT (René) (dir.)
LE CONTRÔLE DES CHANGES. Ses répercussions sur ...
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ROTH-LEGENTIL (Edmond)
PARTAGE DES SOCIÉTÉS (Droit romain) ; DE LA LIQ...
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KORNPROBST-MAY (L.-V.)
DE L’IRRÉVOCABILITÉ DU CHÈQUE EN DROIT FRANÇAIS...
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BRAHMI ZOUAOUI (Najet)
L’INTERVENTION JUDICIAIRE DANS LES PROCÉDURES D...
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JAEDICKE (Robert K.) & SPROUSE (Robert T.)
LES FLUX FINANCIERS DANS L’ENTREPRISE, coll. No...
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RIDEAU (Joël)
L’ARBITRAGE INTERNATIONAL (PUBLIC ET COMMERCIAL...
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GORÉ (François) et DUPOUY (Claude)
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L’ENTREPRISE INDUSTRIE...
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COZIAN (Maurice)
PRÉCIS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES, 12e éd. 19...
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BATAILLE (L.)
PROCÉDURE CONSULAIRE ET OBLIGATIONS DES CAPITAI...
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LE BAYON (Alain)
NOTION ET STATUT JURIDIQUE DES CADRES DE L’ENTR...
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HUBERT (Alfred)
LE CONTRAT D’INGÉNIERIE-CONSEIL, 2e éd. revue e...
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LAVABRE (Christian)
LE GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE : une expéri...
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[Collectif]
LE NOUVEAU DROIT DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LA PUBLICITÉ-PROPAGANDE, Journées Portugaises, ...
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[Code de commerce]
CODE DE COMMERCE SUIVI DES LOIS COMMERCIALES ET...
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POTHIER (Robert-Joseph)
TRAITÉ DES RETRAITS, Pour servir d’Appendice au...
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SHAFFER (Gregory C.)
DEFENDING INTERESTS, Public-Private Partnership...
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NAST (Alfred)
CODE DE LA COOPÉRATION, Études sur le régime lé...
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![[Cour des Comptes] – LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54352-1.jpg?v=1774859822&width=533)
![[Colloque] – PROBLÈMES D’EXÉCUTION DES PLANS DE REDRESSEMENT, Centre de recherche sur les aspects juridiques, économiques et financiers de l’entreprise, Actes du colloque Sophia Antipolis du 27 mars 1993, Université de Nice](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20858-1.jpg?v=1766924837&width=533)
![[Collectif] – SARL, mis à jour en 2000](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39851-1.jpg?v=1766937720&width=533)
![[Collectif] – LE NOUVEAU DROIT DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES, sous la direction de Marie-Anne FRISON-ROCHE, coll. Thèmes et Commentaires](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25850-1.jpg?v=1766928612&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PUBLICITÉ-PROPAGANDE, Journées Portugaises, t. XXXII (1981)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47321-1.jpg?v=1766944148&width=533)
![[Code de commerce] – CODE DE COMMERCE SUIVI DES LOIS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES AVEC ANNOTATIONS D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ET RENVOI AUX PUBLICATIONS DALLOZ, 42e éd. entièrement refondue et mise à jour, coll. Petits Codes Dalloz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51137-1_753c61ce-9ec3-42ab-adc8-d5d3edd4d6c6.jpg?v=1785078163&width=533)
