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![[POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35470-1.jpg?v=1766933891&width=533)
![[Collectif - Droit Public] – DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques Moreau, 3e éd. : t. I : Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel, Droit administratif ; t. II : Droit administratif, coll. Collectivités territoriales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42118-1.jpg?v=1766939966&width=533)
![[Projet de Loi] – DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES et DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES, ET DU PROJET DE LOI SUR LE MODE DE PROCÉDER DANS LES DEUX CHAMBRES EN CAS D’ACCUSATION D’UN MINISTRE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56138-1_4f1542f6-d14a-43d4-affa-7ae1e121fbbc.jpg?v=1787649826&width=533)
![[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.) – LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface de René Cassin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57481-1.jpg?v=1779696713&width=533)
