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  • [BAZIN] – COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis

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  • PILLET (Antoine) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, t. II [seul] : Propriété intellectuelle. - Obligations. - Successions. - Donations. - Procédure. - Exécution des jugements étrangers. - Droit commercial international.

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  • [Collectif] – L’ÉTAT DE DROIT, Travaux de la mission sur la modernisation de l’État publiés sous la direction de Dominique COLAS ; ALLOCUTION DE FRANÇOIS MITTERRAND, Président de la République

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – DE LA PRESCRIPTION ou COMMENTAIRE DU TITRE XX DU LIVRE III DU CODE CIVIL, LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du Code depuis et y compris le titre de la vente

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  • GIRALDI (Ubaldo) – EXPOSITIO JURIS PONTIFICII Juxta Recentiorem ecclesiae disciplinam in duas partes distributa ; A sancto cajetano clericorum regularium scholarum piarum apostolico romani cleri examinatore et collegii ecclesiastici rectore ; Nova romana

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  • BERLET (Adolphe) – COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET RÈGLEMENTS SUR LE CASIER JUDICIAIRE ET LA RÉHABILITATION DE DROIT, Lois du 5 Août 1899 et du 11 juillet 1900, Décret du 12 décembre 1899 et Circulaire du 15 décembre 1899

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  • [Collectif] – LA TRANSACTION, Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du Code civil « Des transactions », sous la dir. de William Dross et Blandine Mallet-Bricout

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  • GRIDAUH – LA DIMENSION JURIDIQUE DE L’ÉCRITURE DU PLAN LOCAL D’URBANISME, sous la dir. d’Henri Jacquot, Les Cahiers du Gridauh, n° 23 - 2012, série Droit de l’urbanisme

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  • MANGILIO (Ioanne Antonio) [MANGILI (Giovanni Antonio)] – DE IMPUTATIONIBUS, ET DETRACTIONIBUS IN LEGITIMA, TREBELLIANICA, ET alijs Quartis contingentibus bonorum hæreditariorum TRACTATUS IN QUO DIFFICILIORES ET USU FREQUENTIORES Quæstiones explicantur. AU

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  • [Colloque] – CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CONSEIL D’ÉTAT, colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, Avant-propos de Robert Badinter et Marceau Long

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  • VAVASSEUR (Auguste) – SOCIÉTÉS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS DEVANT LA JUSTICE. Seize ans de Jurisprudence civile et correctionnelle (1883 - 1899)

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  • [Pothier (Robert-Joseph)] – PANDECTÆ JUSTINIANEÆ, in Novum Ordinem Digestæ, CUM LEGIBUS CODICIS ET NOVELLIS, quæ Jus Pandectarum Confirmant, Explicant, aut Abrogant, Praefixus eft Index Titulorum & Divifionum omnium, quo totius Operis fpecimen quoddam & q

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  • DUPIN (André Marie Jean Jacques) – TRAITÉ DES APANAGES, Avec les lois sur la liste civile et la dotation de la couronne, 3e éd.

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’ENDETTEMENT, Journées argentines, t. XLVI (1995) ; Ouvrage publié avec le concours du Conseil Supérieur du Notariat, de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris et de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à l

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, SELON LES RÈGLES TANT DU FOR DE LA CONSCIENCE QUE DU FOR EXTÉRIEUR par l’auteur du traité des obligations, nouvelle éd. très exactement corrigée. TRAITÉ DU CONTRAT DE BAIL À RENTE

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  • BERTIN (Jean-Louis-Henri) – CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPLINAIRE JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PARIS, 2e éd., Introduction par M. Debelleyme

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  • HAMEL (Joseph), BERTRAND (André) et ROBLOT (René) (dir.) – LE CONTRÔLE DES CHANGES. Ses répercussions sur les institutions juridiques, Étude de Droit comparé, Avant-propos de Joseph Hamel, coll. Travaux et Recherches de l’Institut de Droit Comparé de l’Un

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  • [Collectif] – JOURNÉES D’ÉTUDE À L’OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL ; t. I : Le rayonnement du droit codifié (journée du 25 novembre 2004) ; t. II : Le Conseil d’État et le Code civil (journée du 26 novembre 2004)

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  • [GADI], BERGEL (Jean-Pierre) – LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT IMMOBILIER, coll. Grands Arrêts

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    Prix habituel 20,00 €
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  • MORGAND (Léon) – LA LOI MUNICIPALE, commentaire de la loi du 5 avril 1884, 5e éd. revue, augmentée et mise au courant de la jurisprudence

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    Prix habituel 45,00 €
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  • BELLET (Charles) – EXAMEN CRITIQUE DES OBJECTIONS SOULEVÉES CONTRE LA CHARTE XVI DU 2e CARTUALAIRE DE L’ÉGLISE DE GRENOBLE

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  • LAFON (Jacqueline-Lucienne) – LES DÉPUTÉS DU COMMERCE ET L’ORDONNANCE DE MARS 1673, Les juridictions consulaires : Principe et compétence, Préface de Jean Imbert

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  • VOIRIN (Pierre) – LE SORT DU CONTRAT CONTENANT UNE CLAUSE « PAYABLE EN OR » OU « VALEUR-OR », Extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence

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