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MOATTI (Daniel)
DE L’ADMINISTRATION AU CITOYEN, UNE COMMUNICATI...
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[Collectif]
PROPRIÉTÉ ET POUVOIR DANS L’INDUSTRIE 1. LE SEC...
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KUREK (Aline)
LE JUGE FINANCIER, JUGE ADMINISTRATIF, Thèse (d...
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[Périodique]
REVUE D’ÉCONOMIE ET DE DROIT IMMOBILIER, numéro...
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AUBRY (François-Xavier)
ESSAI SUR LA DÉCENTRALISATION, Le Journal des C...
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IMBRECQ (F.)
MANUEL DE L’IMPÔT SUR LES PROPRIÉTÉS NON BATIES...
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TIMSIT (Gérard)
THÉORIE DE L’ADMINISTRATION
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WEILL (Alex)
DROIT CIVIL : LES BIENS, coll. Précis Dalloz
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CATHERINE (Robert)
LE STYLE ADMINISTRATIF, Nouvelle éd. revue et c...
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HADAS-LEBEL (Raphaël)
L’INFORMATION DANS L’ADMINISTRATION FRANÇAISE, ...
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LABOULAYE (Édouard)
HISTOIRE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EN OCCI...
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[Ordonnance]
RÈGLEMENTS À L’USAGE DE L’INTENDANCE SANITAIRE ...
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MAZEAUD (Henri et Léon) et MAZEAUD (Jean)
LEÇONS DE DROIT CIVIL : t. II : Obligations. Th...
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MONNIER (François)
LES DÉBUTS DE L’ADMINISTRATION ÉCLAIRÉE, Extrai...
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SALEILLES (Raymond)
DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE, Histoire et théor...
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[Journal Officiel]
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Journal off. n° 1283...
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GODFRIN (Gilles)
AMÉNAGEMENT URBAIN ET BÂTI EXISTANT, Préface de...
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RENARD (Vincent)
PLANS D’URBANISME ET JUSTICE FONCIÈRE
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[Collectif]
LA RESPONSABILITÉ EN DROIT PUBLIC : ASPECTS CON...
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HERICOURT (Louis de)
TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, av...
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GRASSERIE (Raoul de la)
CODE CIVIL ALLEMAND, Promulgué le 18 août 1896,...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
COLIN (Paul), CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVI...
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PATEL (Robert), LEJEUNE (Georges) et AZEMA-MEUNIER (Gérard)
LA LÉGISLATION SUR LES LOCAUX D’HABITATION ET P...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Colloque]
INTERCOMMUNALITÉS, Invariance et mutation du mo...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel
![[Collectif] – PROPRIÉTÉ ET POUVOIR DANS L’INDUSTRIE 1. LE SECTEUR PUBLIC ET 2. LE SECTEUR PRIVÉ, LEREP de l’Université des sc. sociales de Toulouse, Notes & études documentaires n° 4832-4833](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23582-1.jpg?v=1766926902&width=533)
![[Périodique] – REVUE D’ÉCONOMIE ET DE DROIT IMMOBILIER, numéro 28 1967](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50329-1.jpg?v=1766947345&width=533)
![[Ordonnance] – RÈGLEMENTS À L’USAGE DE L’INTENDANCE SANITAIRE DE MARSEILLE, Suivis des lois, ordonnances, instructions ministérielles et autres documents concernant la police sanitaire](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52862-1.jpg?v=1766953185&width=533)
![[Journal Officiel] – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Journal off. n° 1283, année 1966](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14300-1.jpg?v=1790232476&width=533)
![[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ EN DROIT PUBLIC : ASPECTS CONTEMPORAINS, colloque de Beyrouth 3-4 novembre 2004, Université de Saint-Joseph, Faculté de droit et des sciences politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50797-1.jpg?v=1766948071&width=533)
![[Colloque] – INTERCOMMUNALITÉS, Invariance et mutation du modèle communal français, Actes du colloque organisé par l’Institut d’études politiques de Rennes, 24 et 25 février 1994, sous la dir. de Jacques Caillosse, coll. Res Publica](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50501-1.jpg?v=1766947623&width=533)
