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  • [Panckoucke - Barreau Français] – BARREAU FRANÇAIS, COLLECTION DES CHEFS-D’ŒUVRE DE L’ÉLOQUENCE JUDICIAIRE EN FRANCE, recueillie par MM. CLAIR ET CLAPIER, t. 1 à 3 uniquement

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  • [FENET (Pierre Antoine), extraits choisis et présentés] – NAISSANCE DU CODE CIVIL, La raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil rassemblés par P. A. Fenet, Extraits choisis et présentés sous la direction et avec la Préface de François Esw

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    BONIFACE (Hyacinthe de) – QUESTIONS NOTABLES ET MAXIMES DU DROIT TIRÉES DE L’USAGE DES TEXTES, du Sentiment des Docteurs, & de la Jurisprudence des Arrêts par M.*** célèbre Avocat au Parlement de Provence

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    PATAILLE (J.) et HUGUET (A.) – CODE INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE, GUIDE PRATIQUE DES INVENTEURS, AUTEURS, COMPOSITEURS, ARTISTES ET FABRICANTS FRANÇAIS ET ÉTRANGERS

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  • AYRAULT (Pierre) – L’ORDRE, FORMALITÉ ET INSTRUCTION JUDICIAIRE DONT LES ANCIENS GRECS ET ROMAINS ONT USÉ ET ACCUSATIONS PUBLIQUES (SINON QU’ILS AIENT COMMENCÉ À L’EXÉCUTION) CONFÉRÉ AU STIL ET USAGE DE NOTRE FRANCE avec le quatrième Livre où est parlé du

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  • [LABORI (Ferdinand)] – RÉPERTOIRE ENCYCLOPÉDIQUE DU DROIT FRANÇAIS par Ferdinand LABORI, avec la collaboration de E. Schauffhauser & A. Duparcq et les principaux Rédacteurs et collaborateurs de la Gazette du Palais

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    REGNAULT (Henri) – COURS D’HISTOIRE DU DROIT licence 1ère année 1945-1946 et RECUEIL DE PLANS présentés sous forme schématique pour la préparation à l’examen écrit

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  • ESMEIN (Adhémar) – MÉLANGES D’HISTOIRE DU DROIT ET DE CRITIQUE, DROIT ROMAIN, réimpression de l’édition chez L. Larose et Forcel à Paris en 1886

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  • OLIVIER MARTIN (François) – HISTOIRE DE LA COUTUME DE LA PRÉVÔTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, réimpression de 1925 complétée par des additions bibliographiques

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    HUARD (Adrien) et MACK (Edouard) – RÉPERTOIRE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, nouvelle édition complétée par un Appendice

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  • [Collectif] – SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE : RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n° 1 : L’ABANDON DE FAMILLE ET SES SANCTIONS

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  • DOMENGET (L.) – DU MANDAT DE LA COMMISSION ET DE LA GESTION D’AFFAIRES (commentaire du titre XIII du livre III du Code Napoléon, des art. 1372 à 1376, et 1783 à 1786 du même Code, du titre VI du Code de commerce, et des articles 111, 115 et 332 du même Co

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  • BEAUD (Olivier) – LA PUISSANCE DE L’ÉTAT, 1re éd., coll. Léviathan

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    [Émigrés], Anonyme – JUSTICE, AVANTAGE ET NÉCESSITÉ D’UN DÉDOMMAGEMENT ENVERS LES ÉMIGRÉS

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