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CORNU (Gérard)
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TAULIER (A.)
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[Préfecture de Paris et Préfecture de Police]
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VINEY (Geneviève)
LES OBLIGATIONS, LA RESPONSABILITÉ : CONDITIONS...
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[Colloque]
LA RÉGION EN QUESTION?, Journées d’études de la...
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BOUBLI (Bernard)
LA RESPONSABILITÉ ET L’ASSURANCE DES ARCHITECTE...
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SCHÉMA GÉNÉRAL D’AMÉNAGEMENT DE LA FRANCE : LES...
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DROIT ADMINISTRATIF 2e cycle, Théorie générale ...
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DEMONDION (Pierre)
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Collectif
PROGRAMME 1991 DE L’INSTITUT EUROPÉEN D’ADMINIS...
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SADRAN (Pierre)
LE SYSTÈME ADMINISTRATIF FRANÇAIS, 2ème éd., Co...
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ROUSSEL (André) et alii
LOI 78-12, DÉCRET ET ARRÊTÉS DE NOVEMBRE 1978, ...
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[Collectif]
LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSI...
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PIERRE (Eugène), POUDRA (Jules)
ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des ...
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TROTABAS (Louis)
MANUEL DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF conform...
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LE SECRET DES FICHIERS, Préface de Bernard Chen...
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BOUQUET (Édouard)
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[Collectif]
LE PROVISOIRE EN DROIT PUBLIC, dir. Ariane Vida...
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ODENT (Raymond)
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Institut d’Études Po...
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TURQ (André)
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ZENNER (Alain)
RESPONSABILITÉS DU DONNEUR, extrait de la “Revu...
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VALVERDE (Carlos Rosales) et AROSTEGUY (Gaston Pucheu)
LA RESPONSABILIDAD DEL ESTADO : ANTE LA LEGISLA...
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![CORNU (Gérard) – ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC Préface de André AMIAUD Réimpression de l’éd. de 1951 chez Matot-Braine [thèse], Coll. de la Faculté Jean Monnet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3161-1.jpg?v=1766931044&width=533)
![[Préfecture de Paris et Préfecture de Police] – RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAL ET DE LA VILLE DE PARIS (Arrêté interpréfectoral du 10 avril 1965) (Arrêté interpréfectoral du 24 mars 1966), Recueil des actes administratifs de la Ville de Paris des 10](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45734-1.jpg?v=1766943225&width=533)
![[Colloque] – LA RÉGION EN QUESTION?, Journées d’études de la Section languedocienne de l’I.F.S.A., Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 17](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17958-1.jpg?v=1766923105&width=533)
![[DATAR] – SCHÉMA GÉNÉRAL D’AMÉNAGEMENT DE LA FRANCE : LES FIRMES MULTINATIONALES, coll. Travaux et recherches de prospective, Février 1973](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22740-1.jpg?v=1766926187&width=533)
![SOTO (Jean de) – DROIT ADMINISTRATIF 2e cycle, Théorie générale du Service public, t. I [seul], coll. Université Nouvelle, Précis Domat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54438-1_6a5ffb51-3539-4dd6-812f-46624c432b98.jpg?v=1774864882&width=533)
![[Collectif] – LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1988](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23944-1.jpg?v=1766927322&width=533)
![[Collectif] – LE PROVISOIRE EN DROIT PUBLIC, dir. Ariane Vidal-Naquet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54956-1.jpg?v=1774860549&width=533)
![ODENT (Raymond) – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Institut d’Études Politiques de Paris, Fascicules I à III, [mq. les t. IV à VI]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58016-1_dba89d85-3b44-49de-9fc9-2b0520514fb0.jpg?v=1788855456&width=533)
