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DEBOUY (Christian)
LES MOYENS D’ORDRE PUBLIC DANS LA PROCÉDURE ADM...
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JOLIBOIS (Pierre)
LA THÉORIE ET LA PRATIQUE DANS LES TRAVAUX PUBLICS
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RAYMUNDIE (Olivier)
GESTION DÉLÉGUÉE DES SERVICES PUBLICS, En Franc...
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BULLETIN DES SÉANCES DE LA SOCIÉTÉ INTERNATIONA...
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AVRIL (Pierre)
LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE, coll. Citoyens do...
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PAROT (Jean-Claude)
FISCALITÉ DE LA CESSION D’ENTREPRISE, Préface d...
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PERREAU (Étienne-Hippolyte)
DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DE...
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PRATS (Yves)
DÉCENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT, Bibli. de l’...
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CHEVALIER-MARESCQ (Henri)
RECUEIL CHRONOLOGIQUE ET RÉPERTOIRE ANALYTIQUE ...
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[Collectif]
LA PERFORMANCE DES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES ...
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[Collectif]
INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS dev...
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FAURE (Albert)
LES RESPONSABILITÉS COMMUNALES ET LEUR ASSURANC...
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QUERMONNE (Jean-Louis)
LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE SOUS LA Ve RÉPUBLI...
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ROCHE (Jean) et POUILLE (André)
LIBERTÉS PUBLIQUES, coll. Mémentos Dalloz
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LUPI (Gérard)
LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE, Préface de Andr...
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[Recueil]
FORMULARIOS DE INSTRUMENTOS PUBLICOS SUJETOS A ...
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CHARDON (Henri)
LE POUVOIR ADMINISTRATIF, La réorganisation des...
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SAUTEL (Gérard)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA R...
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[Colloque]
ÉTUDES ADMINISTRATIVES, 2e série, Inst. Interna...
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BONNARD (Roger)
DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE, Thèse, Fac...
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TEISSIER (Georges)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Ext...
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[United Nations]
HANDBOOK OF THE UNITED NATIONS AND THE SPECIALI...
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LAVIGNE (Marie)
LES RELATIONS ÉCONOMIQUES EST-OUEST, coll. Écon...
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SADRAN (Pierre)
LE SYSTÈME ADMINISTRATIF FRANÇAIS, 2ème éd., Co...
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![PERREAU (Étienne-Hippolyte) – DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS AUTRES QUE LES MINISTRES (Droit français), [mq. le t. I : De la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires publics en droit romain]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51817-1_3d955ea6-7d92-407b-8ca9-e35f5ab9cc4f.jpg?v=1789537918&width=533)
![[Collectif] – LA PERFORMANCE DES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES, sous la dir. de Antoinette Hastings-Marchadier, coll. Décentralisation et développement local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50505-1.jpg?v=1766947629&width=533)
![[Collectif] – INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE PROCÉDURE ET DU TARIF ; Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34615-1.jpg?v=1766933372&width=533)
![[Recueil] – FORMULARIOS DE INSTRUMENTOS PUBLICOS SUJETOS A REGISTRO Y OTROS ACTOS NO HIPOTECABLES, PRECEDIDOS DE UNA MEMORIA ESPOSITIVA, POR EL COLEGIO DE NOTARIOS DEL NUMERO Y CAJA DE ZARAGOZA, Primera edicion](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53465-1.jpg?v=1766954915&width=533)
![[Colloque] – ÉTUDES ADMINISTRATIVES, 2e série, Inst. International des Sciences administratives, section nationale belge, Bruxelles les 8, 9, 10 et 11 juin 1935](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2513-1_0aa7a986-1cbb-46fb-ac1f-6ddbedd4dc39.jpg?v=1790508097&width=533)
![[United Nations] – HANDBOOK OF THE UNITED NATIONS AND THE SPECIALIZED AGENCIES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23683-1.jpg?v=1766927010&width=533)
