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ROPERS (Louis) et DUBRUJEAUD (André)
LA LÉGISLATION DES LOYERS JUSQU’EN 1931 ET 1934...
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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
TRAITÉ DE LA POSSESSION en droit romain, 7e éd....
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LES ÉTRANGERS ET LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN FRA...
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NOWINA (Roger)
MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES PROFITS ILLICI...
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CODE DES CAISSES D’ÉPARGNE, mis à jour au 12 ju...
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MACKELDEY (Ferdinand)
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BÉDARRIDE (Jassuda)
DROIT COMMERCIAL. Commentaire du CODE DE COMMER...
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MERLINUS (Mercurialis) [MERLINI (Mercuriale)]
TRACTATUS DE LEGITIMA ABSOLUTISSIMUS, MERCURIAL...
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![DURANT-FARGET (G.) – LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE À L’USAGE DES ARCHITECTES, DES ENTREPRENEURS, DES PROPRIÉTAIRES, Préface de M. A. Chrétien-Lalanne, t. I [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36159-1.jpg?v=1766934424&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![SOTTILE (Antoine) – LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX (Système de l’Arbitrage, de la Sécurité et de la réduction des armements) dans le protocole adopté par la Ve assemblée de la société des Nations le 2 octobre 1924, [Tiré à part] de l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56960-1_373deecb-cb1d-4b60-9235-c61fcf07f863.jpg?v=1772794929&width=533)
![[Code] – CODE DES CAISSES D’ÉPARGNE, mis à jour au 12 juillet 1983, 20ème éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15497-1_be299bbd-20c4-4fce-8e54-6f1cc4e95e4e.jpg?v=1766917217&width=533)
![[Collectif] – Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques, Université de Clermont, fasc. 2, année 1965](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38979-1.jpg?v=1766936750&width=533)
![MERLINUS (Mercurialis) [MERLINI (Mercuriale)] – TRACTATUS DE LEGITIMA ABSOLUTISSIMUS, MERCURIALI MERLINO I. U. D. & Patritio Foroliviensi Authore, UNA CUM DECISIONIBUS MAGISTRALIBUS Sacræ Rotæ Romanæ, haxtenus non impressis, in eodem relatis. Nec non Comb](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53022-1.jpg?v=1766953564&width=533)
