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  • BRISSAUD (Jacques) – LE CRÉANCIER “Premier Saisissant” dans l’Ancien Droit Français, Préface de Roger Perrot, Travaux et recherches de l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, n° 1

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Collectif] – JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édit

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    Prix habituel 20,00 €
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  • FROMAGEOT (Henri) – DE LA FAUTE COMME SOURCE DE LA RESPONSABILITÉ EN DROIT PRIVÉ

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  • JACQUEMONT (André) – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES. POUVOIR BANCAIRE ET SOUVERAINETÉS ÉTATIQUES, Université de Dijon, Inst. de relations internationales ; travaux du Centre de rech. sur le droit des marchés et des investissements internationau

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    Prix habituel 15,00 €
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  • LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires

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  • [Colloque] – LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DE SUCCESSIONS, 58ème Congrès des Notaires de France, Nice 1960 ; Avant-propos de André Vaccharezza, Introduction de Jacques Vandenbussche

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  • Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n° 2298

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  • MOULLART (Achille-Alfred) – LE DROIT USUEL, TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE RÉDIGÉE AU POINT DE VU PRATIQUE

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  • [Colloque] – LA RESPONSABILITÉ DES FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS, colloque organisé les 30 et 31 janvier 1975 par l’U.E.R. de droit des affaires de l’Université de Paris I sous la direction de Christian GAVALDA, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, Universit

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  • DENISART (Jean Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE

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  • ROUSSEAU (Jean-Jacques) – DU CONTRAT SOCIAL ou Principes du droit politique, texte original commenté par Jean-Marie Fataud et Marie-Claude Bartholy

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  • ARGOU (Gabriel) – INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS, 8e éd. revue, corrigée et augmentée, conformément aux nouvelles Ordonnances, par M. A. G. BOUCHER D’ARGIS

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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 3e éd. augmentée de notes contenant, dans leurs rapports avec le Code, les dispositions législatives

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  • [Collectif] – LE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LE DROIT DES PAYS MEMBRES DE LA C.E.C.A. par G. Boldt , G. Camerlynck, P. Horion, A. Kayser, M. G. Levenbach et L. Mengoni, coll. du Droit du Travail

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  • RENUSSON (Philippe de) – ŒUVRES DE Me DE RENUSSON, Contenant LE TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE L’HOMME & LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE ; LE TRAITÉ DU DOUAIRE ; LE TRAITÉ DE LA GARDE NOBLE & BOURGEOISE ; LE TRAITÉ DES PROPRES RÉELLES, RÉPUTÉS RÉEL

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  • MÉRIGNHAC (Alexandre) et BONNET (P.) – LE RÉFÉRÉ COMMERCIAL, Préface de M. Maurice Sébastien

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  • [Codes], CARPENTIER (Adrien) – CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L’ALGÉRIE ET LES COLONIES. CODES ET TRAITÉS. LOIS ET DÉCRETS, Ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d’intérêt général L

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  • PICARD (Alfred) – TRAITÉ DES EAUX, Droit et administration, t. II [seul] : Cours d’eau non navigables ni flottables (suite) - Cours d’eau flottables à bûches perdues

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  • KOLIFRATH (Gilles) et JOURNEL (Thomas) – MARCHÉS MONÉTAIRE ET OBLIGATAIRE, coll. Les essentiels de la banque :  t. I, théories juridiques et comparaison des marchés ; t. II, techniques juridiques opérationnelles du marché obligataire

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  • PICARD (Edmond) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE : 1re partie : CODE DE L’EXPROPRIATION, Recueil complet des lois, arrêtés et décrets en vigueur en Belgique ; 2e partie : TRAITÉ DE L’INDEMNITÉ DUE À L’EXPROPRIÉ, [mq. le 1er vol. d

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