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BERTHÉLEMY (Henri)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 9e éd.
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TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EURO...
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TERRÉ (François) et alii
POUR UNE RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, Réflexi...
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
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MILLIOT (Louis), MORAND (Marcel), GODIN (Frédéric), GAFFIOT (Maurice)
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Université d’Auvergne – Faculté de droit et de science politique
LES ANNALES DE CLERMONT-FERRAND, vol. 32
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BERLIA (Georges)
LE MAINTIEN DE LA PAIX - DOCTRINE ET PROBLÈMES ...
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DU DÉPÔT (Droit romain) ; DES OBLIGATIONS ET DE...
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DISSERTATION SUR L’ACCROISSEMENT ENTRE LES HÉRI...
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GILLES (Henri)
LES COUTUMES DE TOULOUSE (1286) ET LEUR PREMIER...
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ALLARD (Eugène)
DE LA LITIS-CONTESTATIO DANS LES ACTIONS RÉELLE...
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MAILLET (Jean)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX,...
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[PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges)], SAVATIER (René)
TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. I :...
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ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS,...
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LA DOCTRINE FRANÇAISE DU DROIT D’AUTEUR, Étude ...
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L’AUTOMOBILE EN DROIT PRIVÉ, Études de droit pr...
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KENT (James)
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DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUE...
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MARQUANT (Robert)
L’ÉTAT CIVIL ET L’ÉTAT DES PERSONNES, coll. Dro...
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[Colloque]
L’UNILATÉRALISME ET LE DROIT DES OBLIGATIONS, s...
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![[Collectif] – TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE, tome 2, partie II, la Charte des droits fondamentaux de l’Union, commentaire article par article, sous la dir. de Laurence Burgogue-Larsen, Anne Levade et Fabrice Picod](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50261-1.jpg?v=1766947273&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53930-1_8cc243cb-8fc8-45dc-ae3b-3bac44db312d.jpg?v=1774864831&width=533)
![[Collectif] – LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT LE JUGE DU COMMERCE, Tribunal de commerce de Chartres, ouvrage publié sous la direction de Jean Chauvin et Étienne Trubert](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51096-1.jpg?v=1766948863&width=533)
![[Collectif] – LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA FAMILLE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, Société de législation comparée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54068-1.jpg?v=1766956789&width=533)
![[PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges)], SAVATIER (René) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. I : Les personnes - état et capacité avec le concours de René Savatier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46929-1.jpg?v=1766943897&width=533)
![[Collectif] – L’AUTOMOBILE EN DROIT PRIVÉ, Études de droit privé sous la direction et avec une Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. LXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56996-1_43eb3246-c146-4659-ad6d-4569d5d76a44.jpg?v=1772795950&width=533)
![[Colloque] – L’UNILATÉRALISME ET LE DROIT DES OBLIGATIONS, sous la direction de Christophe Jamin et Denis Mazeaud, coll. Études juridiques, t. 9](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57591-1_aca0c69f-62b7-453e-833f-6f09778bfa39.jpg?v=1779697114&width=533)
