Résultats de la recherche
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DELCROS (Bertrand)
L’UNITÉ DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L’ÉTAT ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT L...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
GAVALDA (Christian) et STOUFFLET (Jean)
DROIT DU CRÉDIT, t. II : EFFETS DE COMMERCE - C...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
VEDEL (Georges)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
ICARD (Philippe)
DROIT MATÉRIEL ET POLITIQUES COMMUNAUTAIRES, co...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Code - Allemagne], CARPENTIER (Paul)
CODE DE COMMERCE ALLEMAND, traduit et annoté pa...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Collectif]
COMMITMENT AND COMPLIANCE, The Role of Non-Bind...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
RENUSSON (Philippe de)
ŒUVRES DE Me DE RENUSSON, Contenant LE TRAITÉ D...
Prix habituel 350,00 €Prix habituel -
CHAPUT (Yves)
EFFETS DE COMMERCE, CHÈQUES ET INSTRUMENTS DE P...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
WEISS (Siegfried)
CODE DU DROIT MARITIME INTERNATIONAL, Tel qu’il...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, Journées canad...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Assemblée Nationale, Sénat]
TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitu...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
HOURSON (Sébastien)
LES CONVENTIONS D’ADMINISTRATION, préface de Be...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
BOULOUIS (Jean) & DARMON (Marco)
CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE, coll. Précis Dalloz
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[Collectif - CURAPP]
LE DROIT EN PROCÈS, Centre universitaire de rec...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
DIDIER (Paul)
LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 5e éd., 46e mille, c...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
ALLARD (Eugène)
DE LA LITIS-CONTESTATIO DANS LES ACTIONS RÉELLE...
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SAINT-PAUL (Achille)
DU TRÉSOR PUBLIC, SES OBLIGATIONS ET SES DROITS...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
FOUCART (Emile-Victor)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF ou EX...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel)
PRÉCIS DE DROIT CIVIL Contenant dans une premiè...
Prix habituel 150,00 €Prix habituel -
DURANTIS (Ioannis Dilecti) [DURANTE (Giovanni Diletto)]
TRACTATUS DE ARTE TESTANDI, ET CAUTELIS ULTIMAR...
Prix habituel 900,00 €Prix habituel -
BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)
LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...
Prix habituel 75,00 €Prix habituel -
[Mélanges Fatôme]
BIEN PUBLIC, BIEN COMMUN, Mélanges en l’honneur...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
MERLIN (Philippe-Antoine)
RECUEIL ALPHABÉTIQUE DES QUESTIONS DE DROIT QUI...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel
![[Collectif] – LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT LE JUGE DU COMMERCE, Tribunal de commerce de Chartres, ouvrage publié sous la direction de Jean Chauvin et Étienne Trubert](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51096-1.jpg?v=1766948863&width=533)
![[Code - Allemagne], CARPENTIER (Paul) – CODE DE COMMERCE ALLEMAND, traduit et annoté par Paul Carpentier, coll. de Codes étrangers, t. XVI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55204-1.jpg?v=1772795866&width=533)
![[Collectif] – COMMITMENT AND COMPLIANCE, The Role of Non-Binding Norms in the International Legal System, Edited by Dinah Shelton](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55930-1_179cd877-62e2-4676-b21a-056dc17aa730.jpg?v=1769443354&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, Journées canadiennes du 27 août au 3 sept. 1973, t. XXIV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4252-1.jpg?v=1774861491&width=533)
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 14e éd., 1er juin 2009](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57077-1.jpg?v=1774862105&width=533)
![[Collectif - CURAPP] – LE DROIT EN PROCÈS, Centre universitaire de rech. adm. et pol. de Picardie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53656-1.jpg?v=1766955624&width=533)
![DURANTIS (Ioannis Dilecti) [DURANTE (Giovanni Diletto)] – TRACTATUS DE ARTE TESTANDI, ET CAUTELIS ULTIMARUM VOLUNTATUM, Clarissimi Iuricons. Ioannis Dilecti Duranti Gualdensis. Cum quàmplurimis additionibus ipsiusmet Auctoris, necnon D. Pollucis eius Fili](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52340-1.jpg?v=1774866656&width=533)
![[Mélanges Fatôme] – BIEN PUBLIC, BIEN COMMUN, Mélanges en l’honneur de Étienne Fatôme](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56123-1.jpg?v=1774862778&width=533)
