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[Colloque]
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE RÉGIMES MATR...
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VIMBERT (Christophe)
LA TRADITION RÉPUBLICAINE EN DROIT PUBLIC FRANÇ...
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DENISART (Jean-Baptiste)
ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS,...
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ROUCOUNAS (Emmanuel)
ENGAGEMENTS PARALLÈLES ET CONTRADICTOIRES, Tiré...
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BOISSEAU (Victor)
DE L’ÉDIT PROVINCIAL (Droit romain) ; DE LA COM...
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Décret de la Convention nationale, du seizième ...
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COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri)
COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. I...
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[Collectif]
LA CLIENTÈLE APPROPRIÉE, Fonds de commerce, fon...
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CHARRIER (Jean-Loup)
CODE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE ...
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BRETONNIER (Barthelemy-Joseph)
RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES ...
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RECUEIL GÉNÉRAL DES SÉNATUS-CONSULTES, LOIS, DÉ...
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BRISSET (Jacqueline)
L’ADOPTION DE LA COMMUNAUTÉ COMME RÉGIME LÉGAL ...
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[Code]
CODE DES MARCHÉS PUBLICS 1977, MARCHÉS DE L’ÉTA...
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GUYON (Yves)
DROIT DES AFFAIRES, t. 1 [seul] : Droit commerc...
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LECARPENTIER (G.)
LE MARIAGE PAR PROCURATION, Université de Paris...
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LES ACCORDS COMMERCIAUX DE LA FRANCE DEPUIS LA ...
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MORELLÓ (Don Jayme)
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[Mélanges Gaudemet (Jean)]
NONAGESIMO ANNO, Mélanges en hommage à Jean Gau...
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[Collectif]
LES TRAVAUX DE LA C.N.U.D.C.I, Extrait du Journ...
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PILLEBOUT (Jean-François)
LA PARTICIPATION AUX ACQUÊTS, Formules commenté...
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DEKEUWER-DÉFOSSEZ (Françoise)
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CABRILLAC (Henry)
DROIT DES OBLIGATIONS, 8ème éd., Coll. Cours Da...
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DELEAU (Jacques), COURNOT (Yves) et TALANDIER (Jean)
TRAITÉ-FORMULAIRE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
Prix habituel 40,00 €Prix habituel
![[Colloque] – LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DE SUCCESSIONS, 58ème Congrès des Notaires de France, Nice 1960 ; Avant-propos de André Vaccharezza, Introduction de Jacques Vandenbussche](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28208-1.jpg?v=1766929782&width=533)
![[Collectif] – LA CLIENTÈLE APPROPRIÉE, Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires sous la direction de Yves Chaput](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33977-1.jpg?v=1766932674&width=533)
![[Code] – CODE DES MARCHÉS PUBLICS 1977, MARCHÉS DE L’ÉTAT, Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels 1978 et MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Approbation du cahier des clauses administratives générales 1979](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15892-1_821c8647-4f62-4e70-a77c-2eb1a068dda4.jpg?v=1789983460&width=533)
![GUYON (Yves) – DROIT DES AFFAIRES, t. 1 [seul] : Droit commercial général et Sociétés, 5e éd., coll. Droit des affaires et de l’entreprise, série Enseignement](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28191-1.jpg?v=1766929761&width=533)
![[Mélanges Gaudemet (Jean)] – NONAGESIMO ANNO, Mélanges en hommage à Jean Gaudemet, textes réunis par Claude Bontems](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54578-1.jpg?v=1772796994&width=533)
![[Collectif] – LES TRAVAUX DE LA C.N.U.D.C.I, Extrait du Journal du Droit international, 106e année (1979), n° 4 : Octobre - Novembre - Décembre](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52232-1.jpg?v=1766951218&width=533)
