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    OUDOT (J.) – CONSCIENCE ET SCIENCE DU DEVOIR, INTRODUCTION À UNE EXPLICATION NOUVELLE DU CODE NAPOLÉON

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    [Manuscrit - Inédit], PROUDHON (Jean-Baptiste-Victor) – EXPLICATIONS SUR LE CHAPITRE DE L’ANTICHRÈSE ET LES TROIS DERNIERS TITRES DU CODE CIVIL (art. 2085 à 2281)

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    Prix habituel 600,00 €
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  • MALINVAUD (Philippe) – LA RESPONSABILITÉ DES INCAPABLES ET DE LA FEMME DOTALE À L’OCCASION D’UN CONTRAT, Préface de Henri Mazeaud, Bibl. de droit privé, t. LIX

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    Prix habituel 120,00 €
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  • DAUMIER (Honoré) – « UNE PERORAISON À LA DÉMOSTHÈENE », LES GENS DE JUSTICE, Lithographie en noir signée et publiée initialement dans Le Charivari du 1er novembre 1847

    DAUMIER (Honoré) – « UNE PERORAISON À LA DÉMOSTHÈENE », LES GENS DE JUSTICE, Lithographie en noir signée et publiée initialement dans Le Charivari du 1er novembre 1847

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    Prix habituel 180,00 €
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  • [Code civil] – TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL : - AVANT-PROJET DE CODE CIVIL, Présenté à Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice par la Commission de Réforme du Code civil : Première partie, Livre préliminaire, Livre premier

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    Prix habituel 900,00 €
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  • HILAIRE (Jean) – LE RÉGIME DES BIENS ENTRE ÉPOUX DANS LA RÉGION DE MONTPELLIER DU DÉBUT DU XIIIe SIÈCLE À LA FIN DU XVIe SIÈCLE, Contribution aux études d’histoire du droit écrit, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de droit de Mont

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  • MENDEGRIS (Roger) – LA NATURE JURIDIQUE DE LA COMPENSATION, Préface de Pierre Catala, Bibl. de droit privé, t. CIV

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    Prix habituel 140,00 €
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  • GASTAUD (Jean-Pierre) – PERSONNALITÉ MORALE ET DROIT SUBJECTIF, Essai sur l’influence du Principe de Personnalité Morale sur la nature et le contenu des droits des membres des groupements personnifiés, Préface de Jean-Pierre Sortais, Bibl. de droit privé,

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    Prix habituel 140,00 €
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  • [Mélanges Ripert] – LE DROIT PRIVÉ FRANÇAIS AU MILIEU DU XXe SIÈCLE, ÉTUDES OFFERTES À GEORGES RIPERT : t. I : Études générales - Droit de la famille ; t. II : La Propriété - Contrats et obligations - La vie économique

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    Prix habituel 300,00 €
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  • FLOUR (Jacques) – LES RAPPORTS DE COMMETTANT À PRÉPOSÉ Dans l’article 1384 du Code civil

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    LAURENT (François) – PRINCIPES DE DROIT CIVIL, t. 2 à 8 et 18, 19

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    Prix habituel 180,00 €
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  • OLLIER (Pierre-Dominique) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈRE ET MÈRE, Étude critique de son régime légal (art. 1384 al. 4 et 7 c. civ.), Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XXIV

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  • TIMBAL (Prosper) – DES DONATIONS RÉMUNÉRATOIRES EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANÇAIS

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  • GORÉ (François) – L’ENRICHISSEMENT AUX DÉPENS D’AUTRUI, Source autonome et générale d’obligations en droit privé français, Essai d’une construction technique

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    BENECH (Raymond-Osmin) – DE L’ILLÉGALITÉ DE L’ADOPTION DES ENFANTS NATURELS, 2ème éd.

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    Prix habituel 91,47 €
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  • DAUMIER (Honoré) – LES GENS DE JUSTICE, Lithographie en noir signée et publiée initialement dans Le Charivari, coll. Les gens de justice. « Il se lamente comme s’il ne lui restait pas la Cour de Cassation »

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    DUNOD DE CHARNAGE (François Ignace) – TRAITÉS DES PRESCRIPTIONS, DE L’ALIÉNATION DES BIENS D’ÉGLISE, ET DES DIXMES, SUIVANT LES DROITS CIVIL ET CANON, LA JURISPRUDENCE DU ROYAUME, & LES USAGES DU COMTÉ DE BOURGOGNE, Seconde édition

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  • HALPÉRIN (Jean-Louis) – L’IMPOSSIBLE CODE CIVIL, Préface de Pierre Chaunu, coll. Histoires

    HALPÉRIN (Jean-Louis) – L’IMPOSSIBLE CODE CIVIL, Préface de Pierre Chaunu, coll. Histoires

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    SALIN (Henri) – DE L’IMPORTANCE SOCIALE DES JUGES DE PAIX EN FRANCE, DE LA VARIÉTÉ DE LEURS ATTRIBUTIONS, DE LA SAINTETÉ DE LEUR MINISTÈRE

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  • GODDING (Philippe) – LE DROIT PRIVÉ DANS LES PAYS-BAS MÉRIDIONAUX DU 12e AU 18e SIÈCLE

    GODDING (Philippe) – LE DROIT PRIVÉ DANS LES PAYS-BAS MÉRIDIONAUX DU 12e AU 18e SIÈCLE

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  • DAUMIER (Honoré) – LES GENS DE JUSTICE, Lithographie en noir signée et publiée initialement dans Le Charivari le 24 août 1846, coll. Les gens de justice. « – Voilà le ministère public qui vous dit des choses très désagréables........ tâchez donc de pleure

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    MOREL (René) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CIVIL APPROFONDI ET COMPARÉ, Doctorat année 1942-1943 : Les effets de l’hypothèque et 1943-1944 : Le régime de communauté, son évolution depuis le Code civil

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  • LAMBERT (Sophie) – L’INTENTION LIBÉRALE DANS LES DONATIONS, Préface de Emmanuel Putman, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

    LAMBERT (Sophie) – L’INTENTION LIBÉRALE DANS LES DONATIONS, Préface de Emmanuel Putman, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

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  • SUPIOT (Alain) – HOMO JURIDICUS. ESSAI SUR LA FONCTION ANTHROPOLOGIQUE DU DROIT ; Coll. La couleur des idées

    SUPIOT (Alain) – HOMO JURIDICUS. ESSAI SUR LA FONCTION ANTHROPOLOGIQUE DU DROIT ; Coll. La couleur des idées

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