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  • [Coutumes] – COUTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NORMANDIE, anciens ressorts et Enclaves d’icelui. Augmentées des Arrêts & Réglemens de la Cour, dont est fait mention en la page suivante. Avec des Extraits sommaires des Édits, Déclarations, Ordonnances concernan

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    [Coutumes]

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    Prix habituel 200,00 €
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    MARTINAGE-BARANGER (Renée) – BOURJON ET LE CODE CIVIL, coll. d’histoire institutionnelle et sociale

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    Prix habituel 76,22 €
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  • [Coutumes], DUMOULIN (Charles), FORTIN (Gilles) – LA COUSTUME DE PARIS, conferée avec les autres Coustumes de France et expliquée par les notes de Me Charles du Moulin sur les mêmes Coustumes, les Arrests de la Cour, & diverses autres remarques. Ensemble

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    Prix habituel 600,00 €
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  • ÉMILE ACOLLAS, revue “Les hommes d'aujourd'hui”, 4e vol., n° 213, dessin à charge en couleur de Henri Demare (dit Nix) représentant É. A. debout sur son manuel de droit civil en trois volumes avec, à la main, le Code Napoléon, dont il arrache l’intérieur

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    Prix habituel 80,00 €
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    [Coutumes], CALLET (Nicolas) – COMMENTARII IN LEGES MARCHIÆ MUNICIPALES …

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    Prix habituel 800,00 €
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  • DUPUIS (Georges), GEORGEL (Jacques), MONCONDUIT (François) et MOREAU (Jacques) – LA DIRECTION COLLÉGIALE EN UNION SOVIÉTIQUE, Collection U2

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    Prix habituel 10,00 €
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    Collectif (sous la direction de Jean-Louis THIREAU) – LE DROIT ENTRE LAÏCISATION ET NÉO-SACRALISATION

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    LE DROIT ENTRE LAÏCISATION ET NÉO-SACRALISATION

    Prix habituel 22,87 €
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  • AUBY (Jean-Marie) – LE DROIT DE LA SANTÉ, coll. Thémis, série Droit

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    Prix habituel 35,00 €
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  • CONAC (Gérard) – LA FONCTION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, Essai sur le régime du Civil Service fédéral, Cahiers de la Fondation nationale des sciences politique n° 97

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Colloque - SFDI] – ENSEIGNEMENT DU DROIT INTERNATIONAL RECHERCHE ET PRATIQUE, Journée d’études du 20 janvier 1996 organisée sous les auspices de l’UNESCO, coll. de la Société Française pour le Droit International

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    Prix habituel 25,00 €
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  • BACZKO (Adam) – LA GUERRE PAR LE DROIT, Les tribunaux Taliban en Afghanistan

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    Prix habituel 15,00 €
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  • ROUX-VAILLARD (Stanislas) – LES JURISPRUDENCES FRANÇAISE ET AMÉRICAINE COMPARÉES EN MATIÈRE DE CONDITIONS DE BREVETABILITÉ, Préface de Jean Foyer, coll. du C.E.I.P.I., n° 50

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    Prix habituel 30,00 €
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  • GREIDER (William) – SECRETS OF THE TEMPLE. How the Federal Reserve Runs the Country

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  • HAMDOUCH (Abdelilah) – L’ÉTAT D’INFLUENCE, Nationalisations et privatisations en France, coll. Sociétés en mouvement

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  • ASTEGIANO-LA RIZZA (Axelle) – L’ASSURANCE ET LES TIERS, Variations sur le thème de la complexité des relations contractuelles, Préface de Luc Mayaux, coll. Doctorat & Notariat, t. VI

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    [ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, 1963 - 1997 (manque n° 3/1978, n° 2/1989, n° 1/1990, n° 2 & 4/1991, année 1999 moins n° 4/1999)

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    [ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.]

    REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A...

    Prix habituel 2.500,00 €
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    [ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, 1971 à 2005 (n° 1)

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    REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A...

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    [Coutumes], CHARONDAS LE CARON (Louis) – LE GRAND COUSTUMIER DE FRANCE contenant tout le droict françois & practique iudiciaire, pour plaider es Cours de Parlement, Prévosté & Vicomté de Paris (…) revu et corrigé sur l’exemplaire (…) par L. Charondas le C

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  • OLLIER (Pierre-Dominique) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈRE ET MÈRE, Étude critique de son régime légal (art. 1384 al. 4 et 7 c. civ.), Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XXIV

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    Prix habituel 60,00 €
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  • MONIER (Raymond) – LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS DANS LA VENTE ROMAINE, De la bibliothèque d’histoire du droit publiée sous les auspices de la Société d’histoire du droit

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    Prix habituel 90,00 €
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  • MICLO (François) – LE RÉGIME LÉGISLATIF DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER ET L’UNITÉ DE LA RÉPUBLIQUE, préface de Louis Favoreu, coll. Droit public positif

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  • [Colloque] – LA CONSTITUTION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE, Actes colloque du 28 au 30 sept. 2011 organisé par le CRDA à l’Université Paris 1 Panthéon Assas, Jean-Jacques Bienvenu, Jacques Petit, Benoît Plessix et Bertrand Seiller (dir.)

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    [Colloque]

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  • COUTURIER DE FOURNOUE (Abdon-René) – COUTUMES DE LA PROVINCE ET COMTÉ PAIRIE DE LA MARCHE, RESSORT DU PARLEMENT DE PARIS, avec des observations essentiellement utiles, pour les entendre, dans le sens & l’énergie où elles doivent l’être selon les usage (…)

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    [ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, Tables 1927-1956

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