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BOURSES DE VALEUR ET AGENTS DE CHANGE n° 1210 d...
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DES LIBÉRALITÉS ENTRE ÉPOUX DE LEUR IMPUTATION ...
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DOUCET (Michel)
CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DES RÉQUISITIONS CIVILES...
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![[RHFDSJ] – REVUE D’HISTOIRE DES FACULTÉS DE DROIT ET DE LA SCIENCE JURIDIQUE : – n° 3 de 1984 (ANNALES) au n° 10-11 de 1990 ; – n° 23 de 2003 ; – n° 28, 29-30 et 31 de 2003 à 2010 ; – n° 31 de 2011 ; – n° 34 de 2014](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3826-1.jpg?v=1766943067&width=533)
![[Colloque] – LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque sur la Fonction publique et la décentralisation, Abbaye de Fontevraud, 19 et 20 mai 1978 Cahier de l’Institut français des sciences administratives n° 19](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33017-1.jpg?v=1766932124&width=533)
![[Journal officiel] – BOURSES DE VALEUR ET AGENTS DE CHANGE n° 1210 de 1962, 1969 et 1973](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15150-1_6b75d93c-1c38-40ac-8ddb-640f00a14ca7.jpg?v=1766917008&width=533)
