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    VERDIER (Jean-Maurice) – LES DROITS ÉVENTUELS, Contribution l’étude de la formation successive des Droits, Préface de Henri Mazeaud

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  • [Collectif] – L’AVANT-CONTRAT, Actualité du processus de formation des contrats, dir. Olivier Deshayes, coll. CEPRISCA

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  • BONNASSIE (Pierre) – LA CATALOGNE du milieu du Xe à la fin du XIe siècle, Croissance et mutations d’une société, Pub. de l’Univ. de Toulouse-Le Mirail, Série A, t. 23 / t. 29

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  • BURDEAU (Georges) – MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL conforme au programme des faculté de Droit et Écoles d’Enseignement supérieur, 5e éd. entièrement refondue

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    CONSTANTINESCO (Léontin-Jean) – LA RÉSOLUTION DES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES EN DROIT ALLEMAND, Préface de R. Cassin, Publications de l’Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, t. LXVI-XXXVII

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    DOLLÉANS (Édouard) – RÉPÉTITIONS D’ÉCONOMIE POLITIQUE, Doctorat année 1942-1943 : Histoire de l’organisation professionnelle et 1943-1944 : Histoire des métiers et formation professionnelle dans la société française depuis le XIIIème siècle

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  • [Collectif] – L’INFORMATION EN DROIT PRIVÉ, Travaux de la conférence d’agrégation sous la direction d’Y. Loussouarn et P. Lagarde, Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé t. CLII

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    IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard) – LA PRACTIQUE JUDICIAIRE CIVILE ET CRIMINELLE RECEVE ET OBSERVEE PAR TOUR LE ROYAUME DE FRANCE (…) illustrée et enrichie de plusieurs doctes, commentaires (…) avec une table méthodique (…) dernière éd.

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  • LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 5e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée pour le t. 1 et 4e éd. entièrement refondue pour les t. 2 et 3

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  • FABRE-MAGNAN (Muriel) – DE L’OBLIGATION D’INFORMATION DANS LES CONTRATS, Essai d’une théorie, Préface de Jacques Ghestin, Bibl. de droit privé, t. 221

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  • [Conseil du Roi et Conseil d’État], AUCOC (Léon) – LE CONSEIL D’ÉTAT AVANT ET DEPUIS 1789. SES TRANSFORMATIONS, SES TRAVAUX ET SON PERSONNEL. Étude historique et bibliographique

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  • [Révolution française], BRETTE (Armand) – ATLAS DES BAILLIAGES OU JURIDICTIONS ASSIMILÉES Ayant formé unité électorale en 1789, Dressé d’après les actes de la convocation conservés aux archives nationales, Recueil de documents relatifs à la convocation de

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  • AMAURY (Philippe) – DE L’INFORMATION ET DE LA PROPAGANDE D’ÉTAT, LES DEUX PREMIÈRES EXPÉRIENCES D’UN « MINISTÈRE DE L’INFORMATION » EN FRANCE. L’apparition d’Institutions politiques et administratives d’information et de propagande sous la IIIème Républiq

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  • BARTOLUS DE SAXOFERRATO – BARTOLI SAXOFERRATO IN PRIMAM INFORTIATI PARTEM, PRÆLECTIONES ad immensum auctæ, summa ope, ac studio recognitæ, forma specieque longe venustissimæ : atque, utsemel dictum sit, omnium ut postremæ, ita absolutissimæ & integerrimæ.

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  • LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 2e éd. entièrement refondue, [mq. le t. I]

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  • ROBERT (Jean) et MOREAU (Bertrand) – L’ARBITRAGE. Droit interne, droit international privé, avec la collaboration de Me Bertrand Moreau, 5e éd. entièrement refondue avec textes [14] et formulaires [9] en annexe

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  • [Collectif] – INFORMATIQUE ET RELATIONS DE TRAVAIL, Actes des Quatrièmes Entretiens de Nanterre de Droit de l’Informatique organisés le 31 janvier 1985 par l’Université de Paris X ; Préface de Jerôme Huet ; Avant-propos de Alain Bensoussan, J. H. et Herbe

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    HAURIOU (Maurice) et alii – LA CITÉ MODERNE ET LES TRANSFORMATIONS DU DROIT, cahiers de la nouvelle journée n° 4

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    [Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES, TENUES PAR MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU ROY, & MESSIEURS LES DÉPUTEZ DU PARLEMENT, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES PROPOSEZ POUR LA COMPOSITION DE L’ORDONNANCE CIVILE, DU MOIS D’AVRIL 1667 ET L’ORDONNANCE CRIMINE

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  • GUÉDON (Jean) – LES INCOTERMS ET LEUR USAGE PROFESSIONNEL, Préface de Didier Le Masson, Bibl. de l’Institut Français d’aide à la formation professionnelle maritime

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    MOREL (René) – COURS DE DROIT CIVIL APPROFONDI, D.E.S. 1948-1949 : Étude de quelques problèmes relatifs la formation et à la force obligatoire des contrats et 1949-1950 : Questions relatives à la liquidation et au partage de communauté et de succession

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  • CUSTOS (Dominique) – LA COMMISSION FÉDÉRALE AMÉRICAINE DES COMMUNICATIONS À L’HEURE DE LA RÉGULATION DES AUTOROUTES DE L’INFORMATION, Coll. Logiques juridiques

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