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  • VAN RYN (Jean) – RESPONSABILITÉ AQUILIENNE ET CONTRATS en droit positif, Préface de René Marcq

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  • CHOUKROUN (Charles) – LES DROITS DES ASSOCIÉS NON GÉRANTS DANS LES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, Préface de André Amiaud, Bibl. de Droit privé, t. III

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  • SUDRE (Frédéric) – DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME, coll. Droit fondamental

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU DROIT D’HABITATION, POUR SERVIR D’APPENDICE AU TRAITÉ DU DOUAIRE : TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE MARI ET FEMME ET DU DON MUTUEL, Par l’auteur du Traité des Obligations

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    MÉRIGNHAC (Alexandre) – TRAITÉ DES CONTRATS RELATIFS À L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA FEMME MARIÉE

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    LEMAIRE – LE DROICT DES EVESQUES

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  • GAUCHER (Paul) – RÉGLEMENTATION DU DROIT DE CHASSE ET SPÉCIALEMENT DU PERMIS DE CHASSE, Université de Poitiers, Faculté de droit

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  • ACOLLAS (Émile) – PHILOSOPHIE DE LA SCIENCE POLITIQUE ET COMMENTAIRE DE LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME DE 1793 - Éclaircissements et Notes ; Appendice ; Tables

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  • LE GALCHER-BARON (Michel) – LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS SUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Jacques BOUTARD, Bibl. de droit privé, t. X

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  • [René Demogue] – RÉPÉTITIONS ÉCRITES D’HISTOIRE DU DROIT, Doctorat juridique, année 1923/1924

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  • FERBOS (Jacques) et BERNARD (Antoine) – EXPROPRIATION DES BIENS, Procédure, Principes d’indemnisation, Compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’Homme, Fiscalité de l’expropriation, 10e éd., coll. Analyse juridique

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  • LE FLOCH (Paul) – LE FONDS DE COMMERCE. ESSAI SUR LE CARACTÈRE ARTIFICIEL DE LA NOTION ET SES LIMITES ACTUELLES, Préface de J. Paillusseau, Bibl. de droit privé, t. CXCII

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  • ROLLAND (Patrice) et TAVERNIER (Paul) – LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME, E.O., coll. Que sais-je ?

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  • HUGUET (André) – L’ORDRE PUBLIC ET LES CONTRATS D’EXPLOITATION DU DROIT D’AUTEUR, Études sur la loi du 11 mars 1957, Préface de René Savatier, Bibl. de droit privé, t. XXX

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    RENARD (Georges) – LE DROIT, LA LOGIQUE ET LE BON SENS, CONFÉRENCES D’INTRODUCTION PHILOSOPHIQUES À L’ÉTUDE DU DROIT, 2ème série)

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  • REDSLOB (Robert) – TRAITÉ DE DROIT DES GENS : L’évolution historique - Les institutions positives - Les idées de justice - Le droit nouveau

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  • BIGNE DE VILLENEUVE (Marcel de la) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’ÉTAT, Essai d’une théorie réaliste de droit politique, [t. II uniquement]

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    LÉVY (Emmanuel) – LES FONDEMENTS DU DROIT, nouvelle éd., coll. Bibl. de philosophie contemporaine

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  • RÉAL DE CURBAN, (Gaspard de) – LA SCIENCE DU GOUVERNEMENT, Ouvrage de Morale, de Droit, et de Politique, qui contient les principes du commandement & de l’obéissance ; où l’on réduit toutes les matières de Gouvernement en un corps unique, entier dans chac

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  • VERDOT (René) – LA NOTION D’ACTE D’ADMINISTRATION EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t. XL

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  • RECHT (Pierre) – LE DROIT D’AUTEUR, UNE NOUVELLE FORME DE PROPRIÉTÉ, Histoire et théorie

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. XII : Sûretés réelles avec le concours de Émile Becqué [mq. la 2e partie]

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  • MOURRUAU (J.) – DES DROITS DU VENDEUR DE MEUBLES EN CAS DE NON-PAIEMENT DU PRIX, Université de Poitiers, Faculté de droit

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