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[Thèse non publiée], MONEGER (Joël)
LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE,...
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TROUILLOT (Georges) et CHAPSAL (Fernand)
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[Collectif – C.I.R.I.E.C. international et T.E.P.S.A.]
LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’UNION EUROPÉEN...
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[Collectif]
SUR LA FORME ET LA PROCÉDURE DE L’ACTE ADMINIST...
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LA RÉPARATION DU DOMMAGE ÉCOLOGIQUE, Préface de...
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[Sécurité sociale]
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LES AIDES FINANCIÈRES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES...
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FROMONT (Michel)
LES ENTREPRISES PUBLIQUES, INSTRUMENTS DE LA PL...
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EXPLICACION Y CRITICA DEL NUEVO CODIGO DE COMER...
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Journal Officiel, LES DROITS D’AUTEUR, mandatur...
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[Mélanges Azard]
ASPECTS CONTEMPORAINS DU DROIT DES AFFAIRES ET ...
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[Thèse non publiée], DUCOS (Françoise)
LES CHÈQUES SANS PROVISION DEPUIS LA LOI DU 3 J...
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FONDATIONS : Tutelle, Contrôle des subventions,...
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BODIN (Jean)
LES SIX LIVRES DE LA RÉPUBLIQUE, 3e éd. revue, ...
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[Ve République]
Documents pour servir à L’HISTOIRE DE L’ÉLABORA...
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Épuisé
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GOGUEL (François)
LA POLITIQUE DES PARTIS SOUS LA IIIÈME RÉPUBLIQ...
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LE BUDGET DE L’ÉTAT SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE, Préf...
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GENNARO
LA RÉPUBLIQUE DES JURISCONSULTES
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![[Thèse non publiée], MONEGER (Joël) – LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE, FACTEUR DE SA VIABILITÉ INITIALE, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 1976, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président :](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45697-1.jpg?v=1766943186&width=533)
![[Collectif – C.I.R.I.E.C. international et T.E.P.S.A.] – LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’UNION EUROPÉENNE : ENTRE CONCURRENCE ET INTÉRÊT GÉNÉRAL, sous la direction de Bernard Thiry et Jacques Vandamme, coll. Études de droit des communautés européennes, v](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46158-1.jpg?v=1766943404&width=533)
![[Collectif] – SUR LA FORME ET LA PROCÉDURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF, Études coordonnées par Georges Dupuis, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne Université Paris 1, Série : sciences juridiques administration publique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54276-1.jpg?v=1774861516&width=533)
![[Sécurité sociale] – DÉCRET DU 8 JUIN 1946 PORTANT RÈGLEMENT D’ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 RELATIVE À L’ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, suivi d’une table analytique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9973-1_5b565134-2d2c-401e-b2e7-5a85fcc31cc7.jpg?v=1790506746&width=533)
![[Mélanges Azard] – ASPECTS CONTEMPORAINS DU DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE, Études à la Mémoire du doyen Pierre Azard, fondateur du C.E.J.E.P., publication du Centre d’Étude Juridique, Économique et Politique de l’Institut catholique de Paris, Préf](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58137-1.jpg?v=1792593713&width=533)
![[Thèse non publiée], DUCOS (Françoise) – LES CHÈQUES SANS PROVISION DEPUIS LA LOI DU 3 JANVIER 1972, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement le 1r juin 1974, Université des sciences sociales de Toulouse, Président : R. Merle, Su](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45694-1.jpg?v=1766943180&width=533)
![[Ve République] – Documents pour servir à L’HISTOIRE DE L’ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 [réunis par le] Comité National chargé de la Publication des Travaux préparatoires des Institutions de la Ve République : vol. I : Des origines de l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57235-1_46ef5dab-0c1c-4923-bd25-56e18b31eab2.jpg?v=1779695031&width=533)
