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MOSSÉ (Armand)
LES PRISONS ET LES INSTITUTIONS D’ÉDUCATION COR...
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BLANC (Emmanuel)
PROCÉDURE PRUD’HOMALE, Commentaire du décret du...
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AUGEARD (Mathieu)
ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU RO...
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JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier)
LA TECHNIQUE DE CASSATION, POURVOIS ET ARRÊTS E...
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CUCHE (Paul)
PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL, 3e éd., coll. Petits ...
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[Boletin Oficial del Estado]
LEY DE PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO Y DISPOSICI...
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[PAPE (Guy de la)], CHORIER (Nicolas)
LA JURISPRUDENCE DU CÉLÈBRE CONSEILLER ET JURIS...
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CATHALA (Fernand)
PRATIQUES ET RÉACTIONS POLICIÈRES
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DELEAU (Jacques), COURNOT (Yves) et TALANDIER (Jean)
TRAITÉ-FORMULAIRE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
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BESSON
COURS DE PROCÉDURE CIVILE, Capacité 2ème année,...
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ZIMMERN (M.)
TRAITÉ DES ACTIONS OU THÉORIE DE LA PROCÉDURE P...
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[Collectif]
LA NOUVELLE PROCÉDURE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE...
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[Droit du Travail], Périodique
LES SANCTIONS PÉNALES EN DROIT DU TRAVAIL, Tabl...
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TOULEMON (André) & BLIN (Gérard)
LE RESPECT DE LA CHOSE JUGÉE ET LA CRISE, L’ine...
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CHAUVEAU (Adolphe)
DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, COMMENTAIRE DE LA L...
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CAPITANT (Henri), WEILL (Alex) et TERRÉ (François)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, 6...
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CARTLEDGE, TAK et TOMIC-MALIC
PROBATION EN EUROPE
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CROUSEILHES, DUPIN, anonyme
Ouvrage de Jurisprudence contenant : - Le rappo...
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LABORDE-LACOSTE
NOUVEAU GUIDE DES EXERCICES PRATIQUES POUR LA L...
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[Barbier], BAUDOUIN
PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION DE M. BARBIER Proc...
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DEFERT (André)
DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONN...
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TAMBOUR (Jules)
DES VOIES D’EXÉCUTION SUR LES BIENS DES DÉBITEU...
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[Procès]
AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE “L’INTERNATIONA...
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[Procès], Cassation
EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTE...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel
![AUGEARD (Mathieu) – ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME sur plusieurs questions importantes de Droit civil, de Coûtume, de Discipline ecclésiastique & de Droit public. Dediez à M. L’ABBÉ BIGNON [t. II seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44914-1_ec33ead8-fd77-4d6c-94a8-3ca33286bbea.jpg?v=1771252835&width=533)
![[Boletin Oficial del Estado] – LEY DE PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO Y DISPOSICIONES COMPLEMENTARIAS, coll. Textos legales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25704-1.jpg?v=1766928505&width=533)
![[PAPE (Guy de la)], CHORIER (Nicolas) – LA JURISPRUDENCE DU CÉLÈBRE CONSEILLER ET JURISCONSULTE GUY PAPE, DANS SES DÉCISIONS. Avec plusieurs remarques importantes, dans lesquelles sont entr’autres, employez plus de sept cens Arrests du Parlement de Grenob](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27690-1_75b9a915-1815-40db-b722-91787be6d564.jpg?v=1790059427&width=533)
![[Collectif] – LA NOUVELLE PROCÉDURE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME APRÈS LE PROTOCOLE N° 14, dir. Francesco Salerno, Actes du colloque tenu à Ferrara les 29 et 30 avril 2005](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54870-1.jpg?v=1774860917&width=533)
![[Barbier], BAUDOUIN – PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION DE M. BARBIER Procureur général près la Cour de cassation de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18567-1.jpg?v=1766923564&width=533)
![[Procès] – AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE “L’INTERNATIONALE DES TRAÎTRES”](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43201-1.jpg?v=1766941162&width=533)
![[Procès], Cassation – EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20070-1.jpg?v=1766924418&width=533)
