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ROMAN (René)
CODE PRATIQUE DES DOMMAGES DE GUERRE, Textes lé...
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CADRÈS (Émile)
LE CODE CIVIL MIS EN HARMONIE AVEC LE DROIT COM...
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SALEILLES (Raymond)
ÉTUDE SUR LA THÉORIE GÉNÉRALE DE L’OBLIGATION ...
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AUBERT (Jean-Pierre)
SYSTÈMES ÉLECTORAUX ET REPRÉSENTATION PARLEMENT...
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Camera dei Deputati, Secretariato generale
RICERCA SUL DIRITTO DI FAMIGLIA, coll. Quaderni...
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Sénat , Secrétariat Général de la Questre, LIST...
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ALGLAVE (Paul)
LES ASSURANCES CONTRE L’INCENDIE PAR L’ÉTAT OU ...
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[Collectif]
LA CLÉMENCE SAISIE PAR LE DROIT. Amnistie, pres...
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[RIDC]
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, 37ème an...
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CHEVALLIER (Jean-Jacques)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES RÉGIMES POLITI...
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RICHARD (André)
DE LA PROTECTION DES APPELLATIONS D’ORIGINE EN ...
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MILL (John-Stuart)
LE GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF, Traduit et précé...
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[Collectif]
LES MODIFICATIONS DU CONTRAT AU COURS DE SON EX...
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GUÉNOIS (Pierre)
LA CONFÉRENCE DES ORDONNANCES ROYAUX, DISTRIBUÉ...
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Périodique
REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, avril-ju...
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PARISET (Ernest)
LES MONUMENTS HISTORIQUES
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GARNIER-PAGÈS
DICTIONNAIRE POLITIQUE, ENCYCLOPÉDIE DU LANGAGE...
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MELCHIOR DE MOLÈNES (Charles)
L’EUROPE DE STRASBOURG, Une première expérience...
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[Colloque]
LES DROITS DE L’HOMME, DROIT COLLECTIFS OU DROI...
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DEMOLOMBE (Charles) & GUILLOUARD (Louis)
COURS DE CODE NAPOLÉON, t. I à X : 6e éd., t. X...
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ROPERS (Louis)
TRAITÉ PRATIQUE DES BAUX À LOYER ET À FERME, Lo...
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COMITÉS D’ENTREPRISE DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET D...
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LEROY (Maxime)
VERS UNE RÉPUBLIQUE HEUREUSE
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LAFON (Jacqueline-Lucienne)
LES DÉPUTÉS DU COMMERCE ET L’ORDONNANCE DE MARS...
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![[Collectif] – LA CLÉMENCE SAISIE PAR LE DROIT. Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, sous la dir. de Hélène Ruiz Fabri, Gabrielle Della Morte, Élisabeth Lambert Abdelgawad et Kathia Martin-Chenut, coll. UMR de droit comparé de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53186-1.jpg?v=1766954227&width=533)
![[RIDC] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, 37ème année, n° 4 (oct.-déc. 1985)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26113-1_92cf35d2-f356-4435-90e5-1c206d73077a.jpg?v=1789984039&width=533)
![[Collectif] – LES MODIFICATIONS DU CONTRAT AU COURS DE SON EXÉCUTION EN RAISON DE CIRCONSTANCES NOUVELLES, Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun, Sous la dir. de René Rodière et avec les réflexions comparatives de Denis Tallon](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55981-1.jpg?v=1774863201&width=533)
![[Colloque] – LES DROITS DE L’HOMME, DROIT COLLECTIFS OU DROITS INDIVIDUELS, (Actes du Colloque de Strasbourg des 13 et 14 mars 1979), Annales de la faculté de droit et des sc. pol. et de l’Institut de recherches jur., pol. et soc. de Strasbourg, t. XXXI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54387-1.jpg?v=1774861825&width=533)
![DEMOLOMBE (Charles) & GUILLOUARD (Louis) – COURS DE CODE NAPOLÉON, t. I à X : 6e éd., t. XII et XIII : 7e éd, t. XIII à XVII : 6e éd., t. XVIII à XXIII : 4e et 6e éd., t. XXIV à XXX : 1re et 5e éd, t. XXXI : 6e éd, [31 vol.] ; TRAITÉS (…), (art. 1387 à 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54610-1_4b9e7ad1-c67d-49a0-9c14-514ee568dadb.jpg?v=1769440690&width=533)
