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  • BOUHIER (Vincent) – LA DÉFENSE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPÉENNE, Du bien fondé d’un instrument identitaire, Préface de Joël Boudant, FEDUCI, Série concurrence

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  • CROQUEZ (Albert) – LES DOMMAGES DE GUERRE, La loi du 17 avril 1919 et celles qui l’ont complétée, Les révisions, La loi du 2 mai 1924, Manuel pratique d’après la jurisprudence la plus récente de la Commission supérieure

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  • [Collectif] – ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PARISIEN, Préface de François Dumont, coll. Travaux et recherches de la Facultés de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Historiques”, n° 16

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  • BASTID-BURDEAU (Geneviève) – LA GENÈSE DE L’INITIATIVE LÉGISLATIVE. UN CAS : L’AGRICULTURE - 1958 - 1968, Préface G. Vedel, Travaux et recherches de l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, série Science politique n° 3

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  • CARRÉ (N.-Alfred) – COMPÉTENCE JUDICIAIRE DES JUGES DE PAIX EN MATIÈRE CIVILE ET PÉNALE, 2e éd.

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  • GOZDAWA-GODLEWSKI (Stanislas de) – L’INCIDENCE DES VARIATIONS DE PRIX SUR LE MONTANT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, Préface de M. Léon Mazeaud

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  • MAGISTRY (Léopold) – DES LETTRES MISSIVES CONSIDÉRÉES AU POINT DE VUE DE LEUR INVIOLABILITÉ, DE LEUR PROPRIÉTÉ ET LEUR PRODUCTION EN JUSTICE. Thèse pour le Doctorat

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  • FERRIÈRE (Claude de) – LA JURISPRUDENCE DES NOVELLES DE JUSTINIEN, conférée avec les Ordonnances Royaux, les Coutumes de France et les Décisions des Cours Souveraines, T. 2

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  • POUGIN (Paul) – MÉMOIRES ET CORRESPONDANCE DE LA MARQUISE DE COURCELLES, Publiés d’après les manuscrits avec une notice, des notes et les pièces justificatives

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  • REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE n° 1-2, t. LI, 1931

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  • THIERRY (Augustin) – ESSAI SUR L’HISTOIRE DE LA FORMATION ET DES PROGRÈS DU TIERS ÉTAT suivi de deux fragments DU RECUEIL DES MONUMENTS INÉDITS de cette histoire

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  • LEFEBVRE-TEILLARD (Anne) – LA POPULATION DE DOLE AU XVIIIe SIÈCLE, Étude d’histoire économique et sociale, Préface de Jean Gaudemet, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de droit et des ssciences économiques de Paris, série « Sciences historiques »,

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  • LALOU (Henri) – TRAITÉ PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, 6e éd. refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Pierre Azard

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  • AMSELEK (Paul) – MÉTHODE PHÉNOMÉNOLOGIQUE ET THÉORIE DU DROIT, Préface de Ch. Eisenmann, Bibl. de philosophie du droit, vol. II

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  • LAVROFF (Dmitri Georges) – HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES DE L’ANTIQUITÉ À LA FIN DU XVIIIème SIÈCLE, 3ème éd., coll. Mementos Droit public, Science politique

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  • [Recueil Dalloz] – JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DALLOZ. RECUEIL DALLOZ DE DOCTRINE, DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGISLATION, Recueil hebdomadaire fondé par Désiré et Armand Dalloz et Charles Vergé, de 1964 à 1995 [complet]

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