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  • COULET (Paul) – COMMENTAIRE ET EXPLICATION PRATIQUE DE LA LOI DU 27-28 FÉVRIER 1880 RELATIVE À L’ALIÉNATION DES VALEURS MOBILIÈRES APPARTENANT AUX MINEURS, ET À LA CONVERSION DE CES VALEURS EN TITRES AU PORTEUR, extrait de la Revue pratique de droit franç

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  • MAZEAUD (Henri et Léon) et MAZEAUD (Jean) – LEÇONS DE DROIT CIVIL : t. II : Obligations. Théorie générale ; Biens. Droit de propriété et ses démembrements, 2e éd.

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  • MONIER (Raymond) – LES LOIS, ENQUÊTES ET JUGEMENTS DES PAIRS DU CASTEL DE LILLE. Recueil des coutumes, conseils et jugements du tribunal de la Salle de Lille 1283 - 1406 publié avec une introduction historique un glossaire et une table des juges et des pl

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  • JULLIEN (Louis) – DES CLAUSES D’INALIÉNABILITÉ SOUS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX AUTRE QUE LE RÉGIME DOTAL

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  • RIVIER (Alphonse) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DES SUCCESSIONS À CAUSE DE MORT EN DROIT ROMAIN

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  • [Troyes], LE GRAND (Louis) – COUTUME DU BAILLIAGE DE TROYES AVEC LES COMMENTAIRES DE Me LOUIS LE GRAND, Dans lesquels il a confié le Droit Romain avec le Droit Coutumier, qui s’observe dans toutes les Provinces du Royaume ; où il a marqué ce qui est en us

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  • DALLOZ (Désiré et Armand) – JURISPRUDENCE GÉNÉRALE, RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, nouvelle éd. c

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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL : t. III [seul] : Mariage et divorce. Régimes matrimoniaux. Successions. Donations et testaments, 7e éd.

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  • CHEVALLIER (Jean-Jacques) – COURS DE DROIT PUBLIC rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur, Capacité 1re année, Année 1957-1958

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  • GOSSET (François) – INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL DU ROI (Janvier-Février 1760), Thèse (Président : Olivier-Martin ; Suffragants : Petot, Regnault), Université de Paris - Faculté de droit

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    Prix habituel 35,00 €
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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du Code, depuis et y compris le titre de la vente : DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CIVILE ET DE COMMERCE. Commentaires du titre XVI, livre III, du Code civil, ouvrag

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  • DUPÉRIER (Scipion) – ŒUVRES DE SCIPION DU PÉRIER, écuyer et doyen de MM. les avocats au PARLEMENT DE PROVENCE, Nouvelle éd., revue, corrigée & considérablement augmentée, avec des Observations sur l’état actuel de la Jurisprudence, relative aux Décisions

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    Prix habituel 450,00 €
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  • CE DROIT QUI N’ÉTAIT PAS (ENCORE) ADMINISTRATIF. Les droits de l’administration sous l’Ancien Régime,  Sous la direction de Cédric GLINEUR, Avant-propos de Grégoire BIGOT,  coll. Contextes. Culture du droit, t. II

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    Prix habituel 47,00 €
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  • MAYNARD (Geraud de) – NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRIT, JUGÉES AU PARLEMENT DE TOULOUSE, CONFÉRÉES AVEC LES PRÉJUGÉS DES AUTRES PARLEMENS DE FRANCE. Les arrêts, et discours prononcés en robe rouge, par M. Antoine de Lestang, [...] ; les di

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    Prix habituel 350,00 €
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  • [Collectif] – POLITIQUE DES LOIS EN EUROPE, LA FILIATION COMME MODÈLE DE COMPARAISON, sous la direction de Louis Assier-Andrieu et Jacques Commaille, coll. Droit et Société, t. 11

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    Prix habituel 20,00 €
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  • BOUCHER D’ARGIS (Adrien-Louis-Gaspard) – NOUVEAU DICTIONNAIRE RAISONNÉ DE LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE, suivi du texte des tarifs en vigueur, 2e éd. considérablement augmentée par l’auteur. Revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence jusqu

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    Prix habituel 40,00 €
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  • PERET (Jacques) – SEIGNEURS ET SEIGNEURIES EN GATINE POITEVINE, Le duché de la Meilleraye XVIIe - XVIIIe siècles, Mémoires de la société des antiquaires de l’ouest, 4e série, t. XIII, années 1974 - 1976, Supplément au bulletin de la société des antiquaire

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  • LA COUTUME DANS TOUS SES ÉTATS, Actes du colloque international des 15 au 17 juin 2010 à l’occasion de la célébration du 500e anniversaire de, LA RÉDACTION DE LA COUTUME D’AUVERGNE, Sous la direction de Florent GARNIER & Jacqueline VENDRAND-VOYER

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  • VOET (Jean) – COMPENDIUM JURIS JUXTA SERIEM PANDECTARUM, ADJECTIS DIFFERENTIIS JURIS CIVILIS ET CANONICI UT ET DEFINITIONIBUS AC DIVISIONIBUS PRÆCIPUIS SECUNDUM INSTITUTIONUM TITULOS, ed. septima prioribus emendatior, additis majoris commentarii numeris,

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  • SOGLIA (le Cardinal Ioannis) – INSTITUTIONES JURIS PUBLICI ECCLESIASTICI, editio quinta, prima parisiensis ab ipso auctore recognita et aucta suivi de INSTITUTIONUM JURIS PUBLICI ET PRIVATI ECCLESIASTICI AD USUM CLERI GALLICANI

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  • DEMANGEAT (Charles) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, Contenant 1° Un abrégé de l’histoire externe du droit romain ; 2° L’explication complète des Institutes de Gaius et des Institutes de Justinien ; 3° L’explication des principaux textes du Digeste et

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