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DRAN (Michel)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL ET LA GARANTIE DES L...
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BONNIER (Édouard)
ÉLÉMENTS D’ORGANISATION JUDICIAIRE PRÉCÉDÉS D’U...
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[Recueil Dalloz]
JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIODIQUE ET C...
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JÈZE (Gaston)
COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), Professé à la ...
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HOTOMANI (FRANC.) [HOTMAN (François)]
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BERGASSE (Nicolas)
RAPPORT DU COMITÉ DE CONSTITUTION, SUR L’ORGANI...
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[Révolution française], BRETTE (Armand)
ATLAS DES BAILLIAGES OU JURIDICTIONS ASSIMILÉES...
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APPLETON (Jean)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF...
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CUVILLIER-FLEURY
PORTRAITS POLITIQUES ET RÉVOLUTIONNAIRES
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GAUTIER (E.-F.)
UN SIÈCLE DE COLONISATION, Études au microscope...
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TIXIER (Gilbert)
LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L’ADMINISTRATION ANGL...
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VEDEL (Georges)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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AUBY (Jean-Marie) et DRAGO (Roland)
TRAITÉ DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 3e éd., t....
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DALLOZ (Désiré et Armand)
JURISPRUDENCE GÉNÉRALE, RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE E...
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BONNARD (Roger)
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COUTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NORMANDIE, anciens...
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CODICIS DN. IUSTINIANI SACRATISS. PRINCIPIS PP....
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MAUS (Didier)
LES GRANDS TEXTES DE LA PRATIQUE INSTITUTIONNEL...
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DEBBASCH (Charles)
L’ADMINISTRATION AU POUVOIR, Fonctionnaires et ...
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MARS (Antoine-Jean)
CORPS DE DROIT CRIMINEL, ou Recueil Complet, Mé...
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[Collectif]
DROIT INTERNATIONAL ET HISTOIRE DIPLOMATIQUE, D...
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RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean)
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DELPÉRÉE (Francis)
L’ÉLABORATION DU DROIT DISCIPLINAIRE DE LA FONC...
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![[Recueil Dalloz] – JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LÉGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC, Recueil hebdomadaire, de 1845 [tête de collection] à 1](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3428-1.jpg?v=1766936180&width=533)
![HOTOMANI (FRANC.) [HOTMAN (François)] – DE ACTIONIBUS NOVUS COMMENTARIUS FRANCISCI HOTOMANI JURISCONSULTI FRANC. HOTOMANI JURISC- COMMENTARIUS IN TT. DIGESTOR. ET CODIC. DE PIGNORIBUS & HYPOTHECIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31034-1.jpg?v=1766930986&width=533)
![[Révolution française], BRETTE (Armand) – ATLAS DES BAILLIAGES OU JURIDICTIONS ASSIMILÉES Ayant formé unité électorale en 1789, Dressé d’après les actes de la convocation conservés aux archives nationales, Recueil de documents relatifs à la convocation de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57443-1_d240a47d-9cfd-46dd-87f1-558826dd8b3c.jpg?v=1785078616&width=533)
![[Collectif] – DROIT INTERNATIONAL ET HISTOIRE DIPLOMATIQUE, Documents choisis par Claude-Albert COLLIARD et Aleth MANIN, t. I-1 : Textes généraux, t. I-2 : Afrique - Amérique - Asie ; t. II : Europe](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38201-1.jpg?v=1788154479&width=533)
