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TIXIER (Gilbert)
LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L’ADMINISTRATION ANGL...
Prix habituel 22,87 €Prix habituel -
GAMBIER (Claude)
LES IMPÔTS EN FRANCE, Traité pratique de la fis...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
DELBEZ (Louis)
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU CONTENTIEUX INTERNATI...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
PHILIP (Loïc)
LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POL...
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[Droit fiscal - Ancien Régime], JAQUIN (Jacques)
ORDONNANCES DE LOUIS XIV, Roy de France et de N...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
COZIAN (Maurice)
LES GRANDS PRINCIPES DE LA FISCALITÉ DES ENTREP...
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HAMSON (C.J.)
POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTION...
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COMBES (Iehan) [Jean de]
TRAITÉ DES TAILLES ET AUTRES CHARGES, et subsid...
Prix habituel 250,00 €Prix habituel -
PHILIP (Loïc)
LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POL...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
ALIBERT (Raphaël)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
COZIAN (Maurice)
PRÉCIS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES, 10e éd., c...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
GÉRANDO (Joseph Marie, baron de)
INSTITUTES DU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, OU ...
Prix habituel 304,90 €Prix habituel -
SENTOU (André)
DU RÉGIME DES DONATIONS DÉGUISÉES EN DROIT FISC...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
PACTEAU (Bernard)
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, coll. Droit fondamen...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
GOUR (Claude-Gilles)
LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE J...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
CATHELINEAU (Jean)
LA FISCALITÉ DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Dossier...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
APPLETON (Jean)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
COZIAN (Maurice)
PRÉCIS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES, 21ème éd.
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
HAMSON (Charles John)
POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTION...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
COZIAN (Maurice)
PRÉCIS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES, 3e éd. 197...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
MESTRE (Jean-Louis)
UN DROIT ADMINISTRATIF À LA FIN DE L’ANCIEN RÉG...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL, ou Ordonnances r...
Prix habituel 30.000,00 €Prix habituel -
[Collectif]
Annales de la Faculté de droit et des sciences ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
LIGNIÈRES (Paul)
LE TEMPS DES JURISTES. Contribution juridique à...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[Droit fiscal - Ancien Régime], JAQUIN (Jacques) – ORDONNANCES DE LOUIS XIV, Roy de France et de Navarre, Sur le fait des Gabelles, Donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois de Mai 1680 ; CONFÉRENCES DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV, Roy de France et de Navarre,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57390-1_f958d45a-b729-4859-9b3e-ad5a66b4a7fd.jpg?v=1788157037&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL, ou Ordonnances royales rendues en Conseil d’État sur toutes les matières du contentieux de l’Administration... (titre modifié en 1989) RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, statuant au cont](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3094-1.jpg?v=1766929589&width=533)
![[Collectif] – Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques, Université de Clermont, fasc. 3, année 1966](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38978-1.jpg?v=1788154501&width=533)
