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FERSTENBERT (Jacques)
RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ...
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[Colloque]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET L’...
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PATEL (Robert), LEJEUNE (Georges) et AZEMA-MEUNIER (Gérard)
LA LÉGISLATION SUR LES LOCAUX D’HABITATION ET P...
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VIGNES (Daniel)
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACI...
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Collectif
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1987 DE LA...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économi...
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LAUBADÈRE (André de) et DELVOLVÉ (Pierre)
DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE, coll. Précis Dalloz, 5...
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JACQUELIN (René)
LE DROIT SOCIAL et la réparation des dommages e...
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RENUSSON (Philippe de)
ŒUVRES DE Me DE RENUSSON, Contenant LE TRAITÉ D...
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CORNU (Gérard)
DROIT CIVIL : LA FAMILLE, 5ème éd., coll. Domat...
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AUBY (Jean-Marie) et BON (Pierre)
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - DOMAINE, TRAVAU...
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GRIMAUD (Henri-Louis) et GIVORD (François)
LA LOI SUR LES LOYERS, LES PRIX, GÉNÉRALITÉS - ...
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BERTA (J.), VANDEVELD (Ernest)
CODE DES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES coo...
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OURLIAC (Paul)
LA JURISPRUDENCE CIVIL D’ANDORRE, Arrêts du Tri...
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VELLAS (Pierre)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. INSTITUTIONS INTERN...
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CONSTANTINOFF (Jean)
LE RECOURS CONTRE L’ADMINISTRATION DANS LA LÉGI...
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[Code-civil - Allemagne fédérale]
BÜRGERLICHES GESETZBUCH UND ZUGEHÖRIGE GESETZE,...
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HESSE (Philippe-Jean)
DROITS MARITIMES, tome III : Exploitation et pr...
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[Colloque]
LE STATUT DE L’ÉTRANGER ET LE MARCHÉ COMMUN, 57...
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WEILL (Alex)
DROIT CIVIL : LES PERSONNES - LA FAMILLE - LES ...
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REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDEN...
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REULOS (Alexandre)
CODE DES LOYERS, TEXTE DES LOIS EN VIGUEUR AU 1...
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CLUZEL (Jean)
LES POUVOIRS PUBLICS ET LES CAISSES D’ÉPARGNE, ...
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![[Colloque] – LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET L’ÉLARGISSEMENT DE L’EUROPE, Colloque organisé les 23-24-25 novembre 1972 par l’Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38382-1.jpg?v=1766936239&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économie et politique d’un nouveau service public, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46227-1.jpg?v=1766943472&width=533)
![[Code-civil - Allemagne fédérale] – BÜRGERLICHES GESETZBUCH UND ZUGEHÖRIGE GESETZE, Textausgabe mit Verweisungen und Sachverzeichnis, 84ème éd. revue et à jour au 1er mai 1966](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17626-1.jpg?v=1766922680&width=533)
![[Colloque] – LE STATUT DE L’ÉTRANGER ET LE MARCHÉ COMMUN, 57e Congrès des Notaires de France](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43251-1.jpg?v=1766941217&width=533)
