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  • GOTZEN (Marcel) – LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET LES ARTICLES 36 ET 90 DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, extrait de la Revue trimestrielle de Droit Commercial, n° 2, 1958

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  • CARBONNIER (Jean) – DROIT CIVIL, t. II - LES BIENS ET LES OBLIGATIONS, II-1 Les Biens, t. II-2 Les Obligations, 1ère éd., coll. Thémis

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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 3e éd. augmentée de notes contenant, dans leurs rapports avec le Code, les dispositions législatives

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  • RECUEIL DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIME DU HAVRE paraissant tous les trois mois, fondé en 1855 par Me J. Guerrand, continué jusqu’en 1931 par Me Lévary, publié sous la dir. de Robert de Gueuser et Edgard Poulet, contenant I. Les décisions du trib

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