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  • ALLEMAGNE (RFA), Guide fiscal des entreprises et personnes étrangères, 2ème éd., coll. Dossiers internationaux Francis Lefebvre

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  • DÉROULÈDE (Robert) – LE NOUVEAU STATUT DU FERMAGE ET DU MÉTAYAGE. Ordonnance du 17 octobre 1945 modifiée par la loi du 13 avril 1946 et Addendum de la loi du 22 décembre 1946

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