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REDOR (Marie-Joëlle)
DE L’ÉTAT LÉGAL À L’ÉTAT DE DROIT. L’Évolution ...
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JURISPRUDENCE NORMANDE : RECUEIL DES ARRÊTS DES...
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MOURLON (Frédéric)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE CIVIL CONTENANT...
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FORGES (Jean-Michel de)
DROIT ADMINISTRATIF, coll. Premier cycle
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AUGIER (Victor)
ENCYCLOPÉDIE DES JUGES DE PAIX, ou TRAITÉS, PAR...
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PIGEAU (Eustache-Nicolas)
LA PROCÉDURE CIVILE DU CHÂTELET DE PARIS, & DE ...
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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SIEGFRIED (André)
TABLEAU DES PARTIS EN FRANCE, coll. “Les Écrits”
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DU RENOUVELLEMENT DES INSCRIPTIONS DES PRIVILÈG...
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BERTA (J.), VANDEVELD (Ernest)
CODE DES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES coo...
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DE ORUE Y ARREGUI (José Ramon)
LE RÉGIONALISME DANS L’ORGANISATION INTERNATION...
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MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, 3e éd. revu...
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FOÜET DE CONFLANS (Jean-Baptiste-Hélène)
ESPRIT DE LA JURISPRUDENCE SUR LES PRINCIPALES ...
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WALINE (Marcel)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2e éd.
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HONNORAT (Simon-Jude)
DICTIONNAIRE PROVENÇAL-FRANÇAIS OU DICTIONNAIRE...
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[Collectif]
ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PARISIEN, Préface de...
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RÈGLEMENT POUR PRÉVENIR LES ABORDAGES EN MER. D...
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FOUCART (Emile-Victor)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF ou EX...
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LOYRETTE (Jean)
LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT, Étude juridique d...
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BUTTGENBACH (André)
LES CONTRATS PAR PORTE-FORT ET LES DÉCLARATIONS...
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[Planiol & Ripert], RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean)
TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLAN...
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COMBALDIEU (Raoul)
DU RECOUVREMENT DE L’AMENDE PÉNALE
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GOSSET (François)
INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL DU ROI (Janvie...
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![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1960-1969](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38804-1.jpg?v=1766936581&width=533)
![[Collectif] – ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PARISIEN, Préface de François Dumont, coll. Travaux et recherches de la Facultés de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Historiques”, n° 16](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41149-1.jpg?v=1766938951&width=533)
![[Collectif] – ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PARISIEN, Préface de François Dumont, coll. Travaux et recherches de la Facultés de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Historiques”, n° 16](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51722-1.jpg?v=1766950009&width=533)
![[Planiol & Ripert], RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLANIOL, t. I [seul] : Introduction générale, Organisation judiciaire, Institutions juridiques ; Les personnes, État, Famille, Incapacités. SUPPLÉMENT de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57293-1_6207a9ff-59dd-4588-986d-0ea0be52eb12.jpg?v=1779695600&width=533)
