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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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[Journal officiel]
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J...
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[Collectif]
LES PRESSIONS DU POUVOIR SUR LA PRESSE, Études ...
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[Encyclopédie]
RÉGIME POLITIQUE ET ADMINISTRATIF DANS LA POLOG...
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![[Thèse non publiée], ROUCHY-PORAS (Noëlie) – LA PRESCRIPTION COMMERCIALE, Thèse pour le doctorat d’État présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, année 1979, sous la direction de Jean Hémard](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45686-1_b1a4ac12-0b18-4cb4-acfa-bdbe04ae764b.jpg?v=1789810173&width=533)
![FAVOREU (Louis) – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET DE LA VIE PRIVÉE, À propos de la décision du 12 janvier 1977 relative à la fouille des véhicules, [Extrait des] Études offertes à Pierre Kayser](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56238-1.jpg?v=1774859871&width=533)
![PERREAU (Étienne-Hippolyte) – DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS AUTRES QUE LES MINISTRES (Droit français), [mq. le t. I : De la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires publics en droit romain]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51817-1_3d955ea6-7d92-407b-8ca9-e35f5ab9cc4f.jpg?v=1789537918&width=533)
![[Collectif] – A PROPOS DE L’ADMINISTRATION FRANÇAISE, sous la direction de Françoise Gallouedec-Genuys, Préface de Renaud de Saint Marc, publié à l’occasion du 24ème Congrès de l’Institut international des sciences administratives, Illustrations de Michel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32995-1.jpg?v=1766932112&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 12ème rapport d’activité 1991, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33287-1.jpg?v=1766932390&width=533)
![[Journal officiel] – INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J.O. n° 1043](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/19954-1.jpg?v=1766924359&width=533)
![[Collectif] – LES PRESSIONS DU POUVOIR SUR LA PRESSE, Études de l’IIP n° 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23270-1.jpg?v=1766926672&width=533)
![[Encyclopédie] – RÉGIME POLITIQUE ET ADMINISTRATIF DANS LA POLOGNE PRUSSIENNE, IVe Volume - Ier Fascicule de l’Encyclopédie Polonaise, publiée par le Comité des publications encyclopédiques sur la Pologne](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52981-1.jpg?v=1766953414&width=533)
