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PITOIS (Marcel)
LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL DANS LES SOCIÉTÉS ...
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THÉRY (Philippe)
SÛRETÉS ET PUBLICITÉ FONCIÈRE, 2e éd. mise à jo...
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ICARD (Philippe)
DROIT MATÉRIEL ET POLITIQUES COMMUNAUTAIRES, co...
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FERSTENBERT (Jacques)
RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ...
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ZENATI-CASTAING (Frédéric)
SÛRETÉS RÉELLES Droit commun Addendum : mise à...
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LE SYSTÈME FISCAL ESPAGNOL, Préface de Georges ...
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[Collectif]
INNOVATION POLICY AND THE ECONOMY, Number 6, Na...
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[Colloque - Sénat]
VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONS...
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CHAMINADE (André)
LA PRATIQUE DES INSTITUTIONS LOCALES : Institut...
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MORRISSON (Christian) et GOFFIN (Robert)
QUESTIONS FINANCIÈRES AUX XVIIème ET XIXème SIÈ...
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THÉORIE DE L’IMPÔT, Texte commenté et présenté ...
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LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT, Étude juridique d...
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MONNAIE ET CRÉDIT DANS L’ÉCONOMIE FRANÇAISE, co...
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CHAPUS René
RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉ...
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[Ordonnance]
RÈGLEMENTS À L’USAGE DE L’INTENDANCE SANITAIRE ...
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BOIS DE GAUDUSSON (Jean du)
L’USAGER DU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF, Préfa...
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LE ROUX (Pierre)
ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’É...
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BONNET (Philippe)
LES ÉMISSIONS DE VALEURS MOBILIÈRES EN FRANCE D...
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CHARDON (Henri)
LE POUVOIR ADMINISTRATIF, La réorganisation des...
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GOUR (Claude), MOLINIER (Jacques) et TOURNIÉ (Gérard)
LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE : DRO...
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![[Collectif] – INNOVATION POLICY AND THE ECONOMY, Number 6, National Bureau of Economic Research, ed. by Adam B. Jaffe, Josh Lerner and Scott Stern](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56451-1_7d5b06cf-8dbf-4d97-9d1f-90f8d8c8798b.jpg?v=1788854648&width=533)
![[Colloque - Sénat] – VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris 13 avec le concours du Ministère de l’éducation](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50535-1.jpg?v=1766947665&width=533)
![[Ordonnance] – RÈGLEMENTS À L’USAGE DE L’INTENDANCE SANITAIRE DE MARSEILLE, Suivis des lois, ordonnances, instructions ministérielles et autres documents concernant la police sanitaire](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52862-1.jpg?v=1766953185&width=533)
