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OLIVIER (Jean-Michel)
LES SOURCES ADMINISTRATIVES DU DROIT PRIVÉ, Thè...
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PINTO (Roger)
LES ORGANISATIONS EUROPÉENNES, coll. Bibl. poli...
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[Droit colonial], MORAND (Marcel)
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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LE DROIT JURISPRUDENTIEL ET LE TRIBUNAL SUPRÊME...
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[Colloque]
COMMISSION INTERNATIONALE DE JURISTES : LE PRIN...
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Décret de la Convention nationale, du 14e jour ...
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OLIVIER-MARTIN (François)
HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS DES ORIGINES À LA RÉ...
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LE BRUN (Denis)
TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ ENTRE MARI ET FEMME, av...
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[Planiol & Ripert], RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean)
TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLAN...
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VIÉNOT Gilles)
NATIONALISATIONS ÉTRANGÈRES ET INTÉRÊTS FRANÇAI...
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[Droit du Travail], Périodique
OPTION n° 20 : CITOYEN DANS L’ENTREPRISE : PRUD...
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DEBRÉ (Jean-Louis)
LES IDÉES CONSTITUTIONNELLES DU GÉNÉRAL DE GAUL...
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DUGUIT (Léon)
LES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC 2e tirage ...
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LEFEBVRE DE LA BELLANDE
TRAITÉ GÉNÉRAL DES DROITS D’AIDES
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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GUYOT (Joseph-Nicolas) et alii
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FERBOS (Jacques) et BERNARD (Antoine)
L’EXPROPRIATION ET L’ÉVALUATION DES BIENS : t. ...
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![[Droit colonial], MORAND (Marcel) – AVANT-PROJET DE CODE présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57338-1.jpg?v=1779695886&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 18ème rapport d’activité 1997, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33292-1.jpg?v=1766932405&width=533)
![[Colloque] – COMMISSION INTERNATIONALE DE JURISTES : LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ DANS UNE SOCIÉTÉ LIBRE, Rapport sur les travaux du Congrès International de Juristes tenu à New Delhi en Janvier 1959](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28768-1.jpg?v=1766930038&width=533)
![[Planiol & Ripert], RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLANIOL, t. I : Introduction générale, Organisation judiciaire, Institutions juridiques ; Les personnes, État, Famille, Incapacités ; t. II : Obligation](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58240-1.jpg?v=1792594081&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 15ème rapport d’activité 1994, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33290-1.jpg?v=1766932399&width=533)
