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  • [Collectif] – LA RÉPRESSION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, t. I : Droit comparé avec propositions pour le rapprochement des législations, étude effectué sur mandat de la Commission de la communaut

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  • [Collectif] – L’INDEMNISATION DE L’ALÉA THÉRAPEUTIQUE sous la coordination de Didier Truchet, Coll. Droit sanitaire et social, avec la participation de l’Association française de droit de la santé

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  • [Colloque - SFDI] – ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE : ÉLABORATION - CONTRÔLE - SANCTION, Colloque d’Orléans (25-27 mai 1971), coll. de la Société Française pour le Droit International

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  • GAIN (René) et DELAISI (Pierre) – GUIDE FORMULAIRE DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 5e éd. à jour au 1er août 1943

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  • [Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Colloque] – LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE, ENJEUX ET PERSPECTIVES, Secondes Journées René Savatier (Poitiers, 17 et 18 mars 1988), Publications de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 16

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  • LABORDE-LACOSTE (Marcel) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE (conforme aux programmes des examens de licence et aux nouveaux programmes de capacité), 2e éd. entièrement refondue et mise au courant de la législation (…) au 1er octobre 1938

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  • SIMONET (Jean-Baptiste) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Contenant les matières exigées par les programmes des facultés de droit, du Conseil d’État, de la Cour des comptes, des ministères de l’intérieur, des finances, de la guerre, d

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  • LABORDE-LACOSTE (Marcel) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DES VOIES D’EXÉCUTION, Conforme aux programmes des examens de licence et aux nouveaux programmes de capacité, (Décret et arrêté des 4 et 10 mai 1937), 2e éd. entièrement refondue et mise au courant de la Légis

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  • SAINT ESTEBEN (Robert) – DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n° 4

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  • DAIGRE (Jean-Jacques) – DU NOUVEAU EN MATIÈRE DE SOCIÉTÉ D’EXERCICE LIBÉRAL. Commentaire de la loi n° 93-1415 du 28 décembre 1993, Bulletin Joly, Avril 1994

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  • LIET-VEAUX (Georges) – LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION, recueil de textes sous la direction de Georges LIET-VEAUX, 6ème éd.

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  • FERSTENBERT (Jacques) – RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ DES PERSONNES PUBLIQUES, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue publiquement à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II) le 18 mars 1976, Pré

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  • LEFRANC (Georges) – HISTOIRE DU TRAVAIL ET DES TRAVAILLEURS

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  • PINOTEAU (Charles) – LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de : LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)

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