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    DUMESNIL (J.) et PALLAIN (Georges) – TRAITÉ DE LA LÉGISLATION SPÉCIALE DU TRÉSOR PUBLIC EN MATIÈRE CONTENTIEUSE, 3ème éd. entièrement refondue, augmentée des lois, décisions et règlements les plus récents et mise au courant de la jurisprudence judiciaire

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  • WAELBROECK (Michel) – LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DANS LA VENTE D’OBJET MOBILIERS CORPORELS EN DROIT COMPARÉ, Préface du Baron Louis Fredéricq, Centre Interuniversitaire de Droit Comparé

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  • [Colloque] – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FABRICANT DANS LES ÉTATS MEMBRES DU MARCHÉ COMMUN, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

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    JOUSSE (Daniel) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERCE DU MOIS DE MARS 1673, nouvelle éd. corrigée et augmentée et COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU MOIS D’AOÛT 1669

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    COZIAN (Maurice) – ANNALES DE FISCALITÉ. Certificat supérieur juridique et fiscal. Sujets d’examen et corrigés détaillés, coll. Expertise comptable

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  • JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ENTREPRISES NATIONALES, CONTRIBUTION AU DROIT DES NATIONALISATIONS, Avant-propos de Claude-Albert Colliard et André Mathiot, Préface de Jean Boulouis, coll. Essais et travaux de l’Université de Grenoble, t. 7

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    LAMARTINE – LE PASSÉ, LE PRÉSENT ET L’AVENIR DE LA RÉPUBLIQUE

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  • JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Université d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n° 1

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  • [Collectif] – LE CONTRAT DE COMMISSION, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph HAMEL, coll. Publ. de l’Institut des sc. jur. et financ. appliquées aux affaires de la Faculté de droit de Paris

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  • BRUGUIÈRE (Michel) – LA PREMIÈRE RESTAURATION ET SON BUDGET, Hautes études médiévales et modernes, t. 10

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    LE GRAND (Louis) – COUTUME DU BAILLIAGE DE TROYES AVEC LES COMMENTAIRES DE LOUIS LE GRAND, 4ème éd. augmentée du Cahier des Coutumes du Bailliage de Troyes, rédigé en 1494 & du Procès Verbal de 1496, et des plusieurs Pièces des années 1507 & 1509 concerna

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  • [Cour des Aides - Lamoignon] – TRÈS-HUMBLES ET TRÈS-RESPECTUEUSES REMONTRANCES, Que présentent au Roi notre très-honoré Souverain & Seigneur, les Gens tenans sa Cour des Aides à Paris

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