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    Prix habituel 90,00 €
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  • CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matières sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et crimine

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  • JACQUEMONT (André) – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES. POUVOIR BANCAIRE ET SOUVERAINETÉS ÉTATIQUES, Université de Dijon, Inst. de relations internationales ; travaux du Centre de rech. sur le droit des marchés et des investissements internationau

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  • LACOUR (Léon) – PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL, 7ème éd. par L. Julliot de la Morandière, coll. Petits précis Dalloz

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    Prix habituel 30,00 €
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  • CATONI (Jean) – LA RUPTURE DU CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL et le décret du 23 décembre 1958, Préface de Jean Gaulthier, Bibl. de droit commercial, t. 22

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  • RIVOIRE (Henri-Féréol) – DICTIONNAIRE RAISONNÉ DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE, À L’USAGE DE CHAQUE COUR ROYALE, TRIBUNAL CIVIL, TRIBUNAL DE COMMERCE, JUSTICE DE PAIX ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES ; Contenant 1° la quotité fixe des droits, hono

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  • BASTID (Paul) – DE LA FONCTION SOCIALE DES COMMUNAUTÉS TAISIBLES DE L’ANCIEN DROIT, Thèse soutenue le 6 juin 1916, (Président : M. Larnaude ; Suffragants : MM. Paul Fournier et Joseph Barthélemy)

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    Prix habituel 120,00 €
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  • DELUCENAY (Georges) – DES SOCIÉTÉS DE FAIT EN DROIT FRANÇAIS. Étude de jurisprudence - Essai critique. Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de l’université de Dijon le 28 juin 1910, (Président : M. Bailly, Suffragants : MM. Hémard et

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    Prix habituel 40,00 €
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  • VILLEGAS (Laurent) – LES CLAUSES ABUSIVES DANS LE CONTRAT D’ASSURANCE, Préface de Henri de Barbarin, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Colloque] – LES CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS TYPES EN FRANCE ET EN EUROPE, Actes de la Table ronde du 12 décembre 1990, Centre de droit des obligations de l’Université de Paris I

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    Prix habituel 25,00 €
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  • DUPIN (André Marie Jean Jacques) – TRAVAUX ACADÉMIQUES. DISCOURS ET RAPPORTS : Discussions orales et opuscules divers

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    Prix habituel 60,00 €
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  • DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité de l’empereur, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la

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    Prix habituel 60,00 €
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  • HOUIN (Roger) et alii – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE COMMERCIALE, Préface de Roger Houin, Bibl. de droit commercial t. 2

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  • PELLAT (Charles-Auguste) – TRADUCTION DU LIVRE XX ET DU TITRE VII DU LIVRE XIII DES PANDECTES, AVEC LE TEXTE EN REGARD ; suivie d’un TRAITÉ SUCCINCT DU DROIT DE GAGE ET D’HYPOTHÈQUE CHEZ LES ROMAINS

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero

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    Prix habituel 120,00 €
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  • DEFERT (André) – DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF (États, Départements, Communes et Établissements publics)

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    Prix habituel 40,00 €
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  • LE TOURNEAU (Philippe) – LA CONCESSION COMMERCIALE EXCLUSIVE, coll. Droit des affaires, vol. 6

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    Prix habituel 15,00 €
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  • FÉLIX (Maurice) – L’HISTOIRE DU CONFLIT D’ATTRIBUTION (Étude historique du contentieux administratif), [Thèse, Université de Paris]

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    Prix habituel 70,00 €
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  • DÉPREZ (Pierre) – SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS SOUS UN RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS, Thèse soutenue le 7 juin 1950 à la Faculté de droit de Lille

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    Prix habituel 30,00 €
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  • SIMON (Philippe) et CORDIER (Raymond) – PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL ET CONTENTIEUX BANCAIRE, revu et mis à jour par L.-M. MARTIN

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  • HOUIN (Roger) et PÉDAMON (Michel) – DROIT COMMERCIAL : Actes de commerce et commerçants - Activité commerciale et concurrence, 8e éd., coll. Précis Dalloz

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    Collectif – LE CRÉDIT ARTISANAL EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER ET LE RÉGIME FISCAL DE L’ARTISAN EN FRANCE, sous la direction de J. Hamel et L. Buquet, Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, Centre international d’études de l’artisanat

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  • JUGLART (Michel de) et IPPOLITO (Benjamin) – DROIT COMMERCIAL AVEC CAS CONCRETS ET JURISPRUDENCE, 1er vol. 2ème éd. : EFFETS DE COMMERCE ET CHÈQUE, avec mise à jour au 10 novembre 1981 de la 2ème éd., Licence en droit, licence ès sc. éco. ; Hautes études

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