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  • GULPHE (Pierre) – L’IMMOBILISATION PAR DESTINATION, Faculté de droit de Paris

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  • MATHIJSEN (Pierre) – LE DROIT DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, UNE ÉTUDE DES SOURCES, with an english summary

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  • LE BRIS (Raymond-François) – LA RELATION DE TRAVAIL ENTRE ÉPOUX, Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. LXVIII

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  • [Colloque - SFDI] – LE DROIT DE L’ESPACE ET LA PRIVATISATION DES ACTIVITÉS SPATIALES, Journée d’études sous la direction d’Armel Kerrest, coll. de la Société Française pour le Droit International

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  • ROSSEL (Virgile) – MANUEL DU DROIT FÉDÉRAL DES OBLIGATIONS, 4e éd., complétée et profondément remaniée, avec la collaboration du Dr Jean Rossel, [et] SUPPLÉMENT Signalant les principales décisions de la jurisprudence fédérale et cantonale, ainsi que les é

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  • CARBONNIER (Jean) – DROIT CIVIL, t. II : La Famille, Les Incapacités, 11e éd. refondue ; t. III : Les Biens, Monnaie, immeubles, meubles, 10e éd.

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  • BUISSON (Albert) – LES GROUPEMENTS D’OBLIGATAIRES, Étude juridique, économique et législative

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  • DIDIER (Paul) – DROIT COMMERCIAL : t. I : Les sources - L’entreprise individuelle ; t. II : Les entreprises en société, coll. Thémis Droit privé

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  • FRÉJAVILLE (Marcel) – DES MEUBLES PAR ANTICIPATION, Questions juridiques et fiscales relatives aux cessions de droits d’extractions, aux ventes de matériaux de démolition, d’immeubles par destination, de coupes de bois, récoltes sur pied., etc.

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  • [Colloque] – TRAVAUX DU CINQUIÈME COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ tenu à Ottawa du 31 août au 2 septembre 1967 sous les auspices du Centre canadien de Droit comparé et de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

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  • AUGEARD (Matthieu) – ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelle éd., considérablement augmentée par l’Auteur

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    Prix habituel 800,00 €
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  • DELEAU (Jacques), COURNOT (Yves) et TALANDIER (Jean) – TRAITÉ-FORMULAIRE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

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  • ALEXANDROFF (Léon) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES OBLIGATIONS ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS, (Extrait du Traité des Sociétés des Juris-Classeurs, fasc. 106 à 111), Principes généraux, Nature des obligations, Émission et souscription des obligations, Obligat

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  • [Périodique] – LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE (II), Articles et chroniques de droit communautaire et de droit français, coll. Droit et pratique du commerce international, 1989, vol. 15 n° 4

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