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[Code civil]
RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL Avec l...
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BERTHÉLEMY (Henri)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 10e éd.
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OTTENHOF (Reynald)
LE DROIT PÉNAL ET LA FORMATION DU CONTRAT CIVIL...
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PETRANKER (Léon)
DROIT FRANÇAIS ET DROIT ALLEMAND EN MATIÈRE DE ...
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COUSTUMES DU HAUT ET BAS PAYS D’AUVERGNE, avec ...
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FOUCHER (Victor)
ASSISES DU ROYAUME DE JÉRUSALEM [Textes françai...
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GIRARD (Paul Frédéric)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, 3e éd. revu...
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AYRAULT (Pierre)
L’ORDRE, FORMALITÉ ET INSTRUCTION JUDICIAIRE DO...
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[Coutumes], CHASSENEUZ (Barthélemy)
CONSUETUDINES DUCATUS BURGUNDIÆ, FEREQUE TOTIUS...
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DISQUISITIONES CANONICÆ, ET THEOLOGICÆ, DE SACR...
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VISSCHER (Charles de)
ASPECTS RÉCENTS DU DROIT PROCÉDURAL DE LA COUR ...
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LE MAISTRE (Gilles)
DÉCISIONS NOTABLES DE FEU MESSIRE GILLES LE MAI...
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[Code civil - Chine]
CODE CIVIL DE LA RÉPUBLIQUE DE CHINE, traduits ...
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LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de) et GRAVEROL (François)
ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, DONN...
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DESPAX (Michel)
L’ENTREPRISE ET LE DROIT, Préface de Gabriel Ma...
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PISIER-KOUCHNER (Évelyne)
LE SERVICE PUBLIC DANS LA THÉORIE DE L’ÉTAT DE ...
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DELMAS-MARTY (Mireille)
LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION DEVANT LA LOI PÉNA...
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CORAIL (Jean-Louis de)
LA CRISE DE LA NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBL...
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BOUTARIC (François de) et AYMAR (Jean-Pierre-René)
EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV DU MOIS...
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[Archives de Philosophie du Droit]
PHILOSOPHIE PÉNALE, publié avec le concours du ...
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LAGRANGE (Maurice)
LE NOUVEAU RÉGIME LÉGISLATIF DE LA FRANCE D’OUT...
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VILLEFROY(Charles-Amédée de) et MONNIER (Léon)
PRINCIPES D’ADMINISTRATION, EXTRAITS DES AVIS D...
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ROTHE (Tancrède)
L’ESPRIT DU DROIT CHEZ LES ANCIENS
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BRIAND (J.), CHAUDÉ (Ernest) et GAULTIER DE CLAUBRY (H.)
MANUEL COMPLET DE MÉDECINE LÉGALE et TRAITÉ ÉLÉ...
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![[Code civil] – RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL Avec les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports de la commission du Tribunat et les opinions émises pendant le cours de la discussion. Par les Rédacteurs des Instructions décadaires sur](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35464-1.jpg?v=1785853057&width=533)
![FOUCHER (Victor) – ASSISES DU ROYAUME DE JÉRUSALEM [Textes français et italien] conférées entre elles, ainsi qu’avec le droit romain, les lois des francs, les lois barbares, les capitulaires et les établissements de Saint Louis, suivies d’un prévis histor](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50979-1.jpg?v=1766948535&width=533)
![[Coutumes], CHASSENEUZ (Barthélemy) – CONSUETUDINES DUCATUS BURGUNDIÆ, FEREQUE TOTIUS GALLIÆ : COMMENTARIIS, ultima editio](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/6669-1_dd412a1d-5280-4824-b8d1-0607f2da277a.jpg?v=1766914516&width=533)
![[Code civil - Chine] – CODE CIVIL DE LA RÉPUBLIQUE DE CHINE, traduits du chinois par Ho Tchong-Chan, Introduction de Foo Ping-sheung, Préface de Son Exc. Hu Han-min : – Tome premier : livre I : Des principes généraux ; livre II : Des Obligations ; livre I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50903-1.jpg?v=1766948268&width=533)
![[Archives de Philosophie du Droit] – PHILOSOPHIE PÉNALE, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. 28](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57888-1_a4cce64c-5346-45d3-bfdb-cf8ce422cbfa.jpg?v=1788157881&width=533)
